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L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi

Christophe Fouquin Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas été retenus qui pourraient trouver leur place dans une future ordonnance. Le président de l’AMF rappelle cette demande à la ministre de la Justice.
Réf. : CW12229
23 Juil 2013

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF