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Le "compte financier unique"

À compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ».

 

Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.

 

À ce jour, toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice budgétaire, deux états financiers distincts : le compte administratif établi par l’ordonnateur et le compte de gestion élaboré par le comptable public, qui présente l’ensemble de la comptabilité patrimoniale. Pour autant, aucun de ces documents ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité.

 

C'est pourquoi l'article 242 de la loi de finances pour 2019 prévoit l’expérimentation d'un « compte financier unique » (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020. Le CFU doit permettre de simplifier les processus administratifs, tout en améliorant la présentation des comptes locaux.

 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/1_lettres/2019/lettre_colloc_138.htm#finloc

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Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39220
24 Jan 2019

Auteur : DGFIP - DGCL