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Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

kharlamova_lvLe FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. La spécificité de ce fonds est qu’il considère les intercommunalités comme échelon de référence. Lors de sa création, sa montée en charge a été prévue selon la répartition suivante : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions en 2013, 570 millions en 2014, 780 millions en 2015, puis 2 % des ressources fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à compter de 2016, soit 1 milliard d’euros.
La présente note a pour objectif de présenter l’objet et le fonctionnement du dispositif, au regard des éléments présentés dans la circulaire du 20 mai 2015 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2015.
Réf. : CW13564
16 Juin 2015

Auteur : Aurore Vigouroux