Espace des Associations départementales


le Livre vert sur les services d'intérêt général

SOMMAIRE
Introduction
1. Contexte
1.1. Définitions et terminologie
1.2. Un rôle évolutif et essentiel pour les autorités publiques
 
2. Portée de l'action communautaire
2.1. Quelle subsidiarité?
2.2. Législation sectorielle et cadre juridique général
2.3. Services économiques et services non économiques
 
3. Vers un concept communautaire des services d'intérêt général?
3.1. Un ensemble commun d'obligations
3.1.1 Service universel
3.1.2 Continuité
3.1.3 Qualité du service
3.1.4. Accessibilité tarifaire
3.1.5. Protection des utilisateurs et des consommateurs
3.2. Autres obligations spécifiques
 
4. Bonne gouvernance: organisation, financement et évaluation
4.1. Définition des obligations et choix de l'organisation
4.2. Financement des services d'intérêt général
4.3. Évaluation des services d'intérêt général
 
5. Services d'intérêt général et défi de la mondialisation
5.1. Politique commerciale
5.2. Politique de développement et de coopération
 
6. Conclusion opérationnelle
 
Tableau récapitulatif des questions posées aux fins du débat
 
ANNEXE
Obligations de service public et instruments de la politique communautaire dans le domaine des services d'intérêt général