Espace des Associations départementales


Les aboiements de chiens dans la commune

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en oeuvre.
Réf. : CW24118
22 Nov 2016

Auteur : Nicolas Mirica