Espace des Associations départementales


Les chats errants et la campagne de stérilisation

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en ½uvre.
Réf. : CW24076
10 Nov 2016

Auteur : Nicolas Mirica