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Les communautés et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle a été substituée à la patente. Les fonds départementaux de la taxe professionnelle, alimentés par un prélèvement opéré sur les bases écrêtées des établissements exceptionnels, ont leurs ressources réparties entre les collectivités bénéficiaires, dans le but d’atténuer au plan local les disparités de richesses fiscales.
La péréquation des groupements de communes a été instituée en 1992.
Réf. : CW7294
25 Mai 2004

Auteur : Michaël CARRARA