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Les conventions-type communales et intercommunales de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

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Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale. Les nouvelles conventions-type de coordination prennent en compte la grande variété des situations actuelles des polices municipales et laissent au maire une certaine marge de manoeuvre dans ses relations avec l’Etat dans ce domaine.
 
La circulaire NOR INTK1300185C du 30 janvier 2013, téléchargeable ici, précise le champ d'application de ces nouvelles conventions de coordination et mentionne les conditions dans lesquelles elles peuvent être conclues localement.

Documents de l'AMF :


Policiers municipaux et gardes champêtres


Réf. : BW10891
9 Jan 2012

Auteur : Loïc Baras