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Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

AMF AFITTE FP2E

Plus de 190 personnes ont participé à la matinée d’échanges organisée mardi 22 mars par l’AMF, l’AFITE et le FP2E. Ce colloque, consacré à la mise en œuvre des lois Maptam et NOTRe, portait plus particulièrement sur leurs conséquences en termes de réorganisation opérationnelle des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

La réforme territoriale prévoit, à échéances proches, le transfert de ces compétences aux communautés de communes et d’agglomération ce qui induit des bouleversements dans l’organisation administrative des territoires et des services publics. Or, cette redistribution est opérée quasi simultanément à une importante redéfinition des périmètres des communautés.

Le moins que l’on puisse dire c’est que la matinée aura été l’occasion pour de nombreux élus de terrain de manifester leurs regrets que la réforme territoriale qui impacte pourtant fortement la gestion opérationnelle de l’eau et des déchets en bouleversant leurs périmètres d’organisation actuels, ne se soit pas en amont plus intéressée à l’efficacité réelle de ces systèmes avant d’en organiser la disparition.

En effet, les intervenants ont rappelé que la réorganisation des EPCI doit avant tout servir les citoyens et les usagers des services publics. Les élus ont ainsi unanimement soulevé leur attachement à une organisation « sur mesure » des territoires et des services qui doit s’appuyer sur la connaissance du terrain. Ils ont souligné leur crainte d’un « effet domino » dommageable à des services publics environnementaux dont l’efficience dépend de nombreux facteurs, notamment de la qualité des ressources mais aussi d’autres caractéristiques physiques ou géographiques, par exemple.

Le modèle de gestion de l'eau, par bassins versants, inventé il y a plusieurs décennies en France a d’ailleurs prouvé son efficacité. La politique « déchets » s’est, quant à elle, appuyée sur des intercommunalités fondées sur un projet commun : le recyclage et la valorisation.

Ainsi, les participants ont affirmé qu’à l’heure de sa mise en œuvre et bien que ce ne soit réellement une surprise, la réforme territoriale est bel et bien un casse-tête. Ceci justifie d’autant plus que les élus conduisent ensemble, localement, une réflexion et définissent des choix stratégiques.

Sur ce point, un message important est ressorti des débats : la réorganisation doit se faire dans le cadre fixé par la Loi NOTRe mais la redéfinition des périmètres des services environnementaux doit, avant toute autre considération, être guidée par des objectifs d’efficacité et, notamment, de préservation du patrimoine naturel et des équipements.

Pour « le grand cycle de l’eau », le système français qui repose sur une organisation par bassins versants est admiré par de nombreux pays. Même si la Loi NOTRe ne l’a pas explicitement prévu, ce modèle peut aussi inspirer la réorganisation du petit cycle de l’eau.

Peuvent être téléchargés ici deux documents qui ont accompagné les exposés de Catherine Ribaud (Chef du bureau de la planification et de l'économie de l'eau à la Sous-direction de l'action territoriale de la Direction de l’eau et de la biodiversité, ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer) et de Baptiste Legay (sous-directeur de la sous-direction Déchets et économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques, ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer)

  • Quels défis pour les services eau, assainissement, déchets? Rappel des objectifs européens et nationaux en matière d'eau dans le contexte de la réorganisation territoriale - Catherine Gibaud
  • Colloque réforme territoriale : politique des déchets - Baptiste Legay

Documents de l'AMF :


Réforme territoriale
Eau - assainissement
Déchets


Réf. : BW14490
29 Mars 2016

Auteur : Catherine Gibaud, Direction de l'eau et de la biodiversité, ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer