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Les employeurs territoriaux et le permis de conduire de leurs agents (mise à jour août 2013)

ALAIN VERMEULEN Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé en 2007 à plus de 40,3 millions . Mais, en moyenne depuis 2008, entre 85 000 et 90 000 permis de conduire sont invalidés en raison d’un solde nul de points, chiffre auquel il faudrait ajouter les 450 000 conducteurs sans permis estimés parmi les 37,5 millions de conducteurs estimés. Il vrai que pour cette dernière donnée des chiffres beaucoup plus alarmistes mais invérifiables circulent à grande vitesse.
Dans tous ces chiffres massifs, il serait étonnant que ne figurent pas quelques agents territoriaux, ce qui n’est pas sans intéresser leurs employeurs.
En effet le permis de conduire peut tour à tour être apprécié comme une condition d’accès, d’exercice et de fin d’occupation d’un emploi territorial.La note jointe détaille successivement ces trois points.
Réf. : CW10165
30 Nov 2010