Espace des Associations départementales


Les instances médicales dont dépendent les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur ; de la commission de réforme. Cette note complète le fascicule 3 du guide
« Communes nouvelles : impact sur les personnels ».
Réf. : CW24078
10 Nov 2016

Auteur : AMF - FNCDG