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Les instructions budgétaires et comptables 2020 des collectivités du bloc communal

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial) applicables au 1er janvier 2020 sont publiées sur le site de la DGCL.

Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M57 pour les collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et aux autres collectivités sur option, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux et intercommunaux (exemple : les établissements d'aide aux personnes âgées), ….

  • Pour accéder aux instructions budgétaires et comptable :

- L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2020

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/m14

- L'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2020

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/referentiel-budgetaire-et-comptable-m57

- L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2020

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-spic-m4-1

- L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2020

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/m22-instruction-vigueur