Espace des Associations départementales


Les modalités de l'action humanitaire des collectivités territoriales

Depuis la loi Thiollière en date du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions.

La note téléchargeable ici apporte des précisions sur les points suivants :

1) Le fondement juridique de l’action humanitaire des collectivités territoriales
2) La mise à disposition d’urnes auprès du public par les communes
3) Plusieurs manières de contribuer

Elle est accompagnée de la circulaire du 22 janvier 2010 relative à l’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements suite à la catastophe en Haïti.
 

Documents de l'AMF :


Haïti


Réf. : BW9870
8 Fév 2010