Espace des Associations départementales


Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais aussi ses obligations, ainsi que ses moyens d’action appliqués
Réf. : CW24077
10 Nov 2016

Auteur : Nicolas Mirica