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Les pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores

Oblachko Des riverains se plaignent de nuisances sonores provenant d’une salle de fêtes communale. Le maire souhaite connaître la démarche à suivre afin d’éviter de voir la responsabilité de la commune engagée.
La question appelle des observations relatives aux pouvoirs de police du maire en matière de bruit.
Réf. : CW10872
28 Déc 2011

Auteur : Annick Pillevesse