Espace des Associations départementales


Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Pehel Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités.
Réf. : CW24164
8 Déc 2016

Auteur : Alexandre Huot