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Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI 

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de voter leur budget dont la date butoir est reportée au 31 juillet 2020 compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19.

Afin d’obtenir le montant de vos dotations sur le site officiel de l’Etat, veuillez-vous rendre à cette adresse: http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/synthese_dgf.php

Quid de la dotation d’intercommunalité en 2020 ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité qui a eu lieu en 2019 continue d’être appliquée. À noter que la loi prévoit - à compter de 2019 – une augmentation de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité de 30 millions d’euros par an. Cela permet d’ajouter une certaine dynamique dans les attributions individuelles des EPCI qui peuvent espérer voir leur dotation d’intercommunalité augmenter d’une année sur l’autre. Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 n’a que très peu modifié cette dotation. Seul fait notable : la réalimentation (qui permet d’attribuer à un EPCI ayant une dotation d’intercommunalité nulle ou inférieure à 5€ par habitant un montant de « départ » de 5€ par habitant) est désormais appliquée chaque année.

Observations de l'AMF
Comme chaque année, il est temps de faire un premier bilan du simulateur d’estimation de la « dotation d’intercommunalité » que vous a proposé l’AMF en 2020 : malgré l’entrée dans la crise sanitaire début mars près de 300 simulations ont été réalisées par des intercommunalités adhérentes. Par ailleurs et sur l’ensemble du territoire national, plus de 80% des estimations réalisées par l’AMF ont eu un écart de moins de 1% par rapport au chiffre annoncé par la DGCL sur le site officiel des dotations.

Dans l’objectif d’apporter toujours davantage d’informations à nos adhérents, nous les invitons à nous faire part de leurs difficultés ou de leurs souhaits concernant le simulateur de DGF des communes et des EPCI que l’AMF met à leur disposition depuis 2018. Leurs retours d’expérience nous permettront de faire évoluer l’outil afin de répondre à leurs besoins (contacter : alexandre.huot@amf.asso.fr).

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint les adresses :

- de la note de l’AMF concernant les principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire (dont les aspects budgétaires et fiscaux) : https://www.amf.asso.fr/documents-principales-mesures-relatives-au-fonctionnement-epci-pendant-la-periode-durgence-sanitaire--note-amf-du-8-avril-2020/40039

- de la note de l’AMF concernant les « Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020 » : https://www.amf.asso.fr/documents-modalites-techniques-concernant-la-dotation-dintercommunalite-en-2020/39942

- de la circulaire de juin 2019 relative les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre en 2019 : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=98