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Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’euros chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par habitant trop faibles peuvent être « réalimentés », ces mesures permettent de redonner une certaine dynamique pour chaque intercommunalité.
Retrouvez la note de l'AMF sur les « Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020 » qui synthétise les règles de répartition individuelle de cette dotation.

Réf. : CW39942
10 Mars 2020

Auteur : Alexandre Huot