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Montage et suivi des dossiers de subvention

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont des domaines d’intervention des collectivités territoriales qui peuvent donner lieu à des aides financières de différents partenaires institutionnels.
Face à la multiplicité des interlocuteurs, cette note a pour objectif de préciser les différentes modalités de constitution de dossiers de subvention, du montage au suivi de ceux-ci et pour tout type de subvention (État, région, département) et de dotation (DETR, DPV, DSIL).
Réf. : CW39219
8 Mars 2019

Auteur : Aurélien Philippot