Espace des Associations départementales


Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

Documents de l'AMF :


Rémunérations
Statut des personnels et ressources humaines
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25035
19 Déc 2017

Auteur : Ministère de l'Intérieur et ministère de l'Action et des comptes publics