Espace des Associations départementales


Note d'information sur les ''communes nouvelles''

Onidji
L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement et ses ressources dans la perspective de faciliter sa création par les conseils municipaux sur une base volontaire et sur un périmètre décidé unanimement. Il s’agit de consolider un dispositif permettant de constituer des communes plus fortes dans un contexte budgétaire contraint.
 
La note de synthèse accessible ici, rédigée à l'occasion du 96ème Congrès des maires et présidents de communautés répond aux principales questions concernant cette nouvelle forme de collectivité :
  • Qui prend l’initiative de la création de la commune nouvelle ?
  • Comment la commune nouvelle est-elle gouvernée ?
  • Quelle est la représentation de la commune nouvelle au sein du conseil communautaire ?
  • Que deviennent les anciennes communes ?
  • Quel est le rôle du maire de la commune déléguée ?
  • Peut-on créer un conseil de la commune déléguée ?
  • De quelles ressources financières disposent les communes nouvelles ?
  • Quelles sont les ressources des communes déléguées ?

Documents de l'AMF :


Historique


Réf. : BW12386
11 Déc 2013

Auteur : Marie-Cécile Georges ; Alexandre Huot