Espace des Associations départementales


Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier, un document complet sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels. La première partie du document rappelle les modalités de préparation de la fusion : favoriser le dialogue social, les garanties accordées aux agents notamment. La seconde partie est consacrée à la mise en œuvre de la fusion dans le cadre du droit commun de la fonction publique territoriale : droits et obligations individuels des agents et droits collectifs.

Documents de l'AMF :


Schémas départementaux de coopération intercommunale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24275
20 Jan 2017

Auteur : DGCL