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Pacte territoire santé 2

madpixbluePrévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet d’améliorer l’accès aux soins de proximité. Si la partie législative est assez restreinte, la loi le mentionnant uniquement, le pacte territoire-santé arrêté par la ministre de la santé comporte de nombreuses mesures devant permettre d’augmenter, de conforter mais aussi de mieux répartir l’offre de soins.
Réf. : CW14457
15 Mars 2016

Auteur : Ministère de la Santé