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Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation ''élu local''

Anyka

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ .

Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2016.

En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2016 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :

DGF des communes :

DGF des EPCI :

Dotation « élu local » :

Dotations de l'Etat


Réf. : BW23664
15 Juin 2016