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Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.circulaires.legifrance.gouv.fr.
Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2017.
En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2017 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :

DGF des communes :

DGF des EPCI :

Dotation « élu local » :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42344.pdf

Dotations de l'Etat
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24718
12 Juil 2017

Auteur : DGCL