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Polices municipales : positions du Bureau de l'AMF

Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général des collectivités territoriales, deux groupes de travail ont été constitués en début d’année 2012 : l’un consacré au statut (régime indemnitaire, grille indiciaire, retraite et formation), l’autre aux équipements (armement, équipement de protection, moyens de communications). Ils se sont réunis les 20 janvier et 17 février derniers.
Les travaux de ces deux groupes ont été présentés au Bureau de l’AMF du 15 mars 2012 qui a pris les positions présentées dans le document téléchargeable ici en vue de la réunion de la CCPM du 20 mars prochain.
Réf. : CW11175
23 Avr 2012

Auteur : Geoffroy Adamczyk et Geneviève Cerf