Espace des Associations départementales


Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Alexandre HuotDans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. Le présent document, sous format Powerpoint, détaille les conséquences financières et fiscales des fusions.
Réf. : CW14573
6 Mai 2016

Auteur : Alexndre Huot