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Présentation des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/2020/note_information_budgets_2020_dgcl.pdf

Cette année, la note est composée de deux annexes. La première est spécifique à la refonte de la fiscalité locale introduite par l'article 16 de la loi de finances pour 2020. Elle détaille le contenu et les conséquences de cette réforme pour toutes les catégories de collectivités locales. La seconde détaille les autres dispositions de la loi de finances relatives à la fiscalité locale.

Pour plus de précisions sur l’ensemble de ces dispositions voire les notes de l’AMF via le lien suivant : https://www.amf.asso.fr/documents-loi-finances-2020/39862