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Principales dispositions concernant les communes et les EPCI dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24 février 2005. Les services de l'AMF ont rédigé une note qui en présente les dispositions concernant plus particulièrement les collectivités locales et les structures intercommunales. On trouvera ci-dessous la liste des thèmes concernés. Le texte intégral de la note peut être téléchargé au format .PDF en cliquant sur son intitulé dans le cadre de droite.

Sommaire :

  • Zones de revitalisation rurale
  • Activités économiques en milieu rural
  • Dispositions relatives au transport scolaire
  • Protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains
  • Extension des bâtiments agricoles
  • Aménagement foncier
  • Rénovation du patrimoine bâti
  • Dispositions relatives aux services publics
  • Dispositions relatives à l’installation des professionnels de santé et à l’action sanitaire et sociale
  • Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux
  • Dispositions relatives aux zones humides
  • Dispositions relatives à la montagne
  • Dispositions relatives à certains établissements publics

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Mots clés : zone rurale ; amenagement rural ; service public rural ; milieu rural ; commune rurale ; transport scolaire ; etablissement public ; zone de montagne ; zone humide ; action sociale ; personnel medical ; personnel para medical ; batiment agricole ; terrain bati ; batiment d'elevage ; habitat ; aide a l'habitat rural ; amenagement foncier agricole et forestier ; amenagement foncier ; amenagement foncier rural ; amenagement rural ; loi ; developpement local

Documents de l'AMF :


Milieu rural
Questions rurales


Réf. : BW6941
2 Mars 2005

Auteur : note collective