Espace des Associations départementales


Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes de travail qui oeuvrent à la préparation de leur prochaine fusion, les élus découvrent petit à petit ces scories qui peuvent être parfois lourdes de conséquences. L’AMF a recensé ces problématiques qui nécessitent dans la plupart du temps des ajustements législatifs.
Réf. : CW23991
10 Oct 2016

Auteur : Alexandre Huot