Espace des Associations départementales


Rapport sur l'accès au vote des personnes handicapées

mimon

Le Défenseur des droits a publié en mars 2015 un rapport sur l’accès au vote des personnes handicapées.

Ce document formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité de leurs installations.