Espace des Associations départementales


Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010

Documents de l'AMF :


Conseil communautaire
Réforme territoriale
Elus locaux et intercommunalité


Réf. : BW10010
19 Juil 2010

Auteur : Dominique Brachet, Marie-Cécile Georges