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Réforme de la Banque de France : Francis MER, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond à l'AMF

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en février dernier, sur l'inquiétude des élus locaux suite à la réorganisation, annoncée par la Banque de France, de son réseau territorial.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, vient de répondre. Il annonce qu'une consultation large et approfondie des personnels et des élus s'est ouverte, suite aux rapports d'études remis au Gouverneur le 7 février dernier.

Il a précisé que cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la Banque. Le Gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué […] qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents.

Par ailleurs, le Ministre indique : Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement.

Il rappelle que l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.

Tout en prenant acte des réponses apportées, par le Ministre comme par le Gouverneur, l'AMF demeure vigilante et continuera à suivre avec attention l'évolution de ce dossier.

 

Contact Presse : Marie-Hélène GALIN - Tél. 01 44 18 13 59
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Développement local


Réf. : BW9184
29 Mars 2003