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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

freshideaLe dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en vigueur reportée à 2017 à la demande de l’AMF et des associations du bloc communal en raison du manque de visibilité de l’impact de la réforme sur les collectivités.
Ce dispositif doit cependant servir de base aux travaux qui vont être conduits cette année pour ajuster la réforme compte tenu des nouveaux périmètres intercommunaux.
Dans le cadre de ces travaux, l’AMF et les associations d’élus du bloc communal ont adopté une résolution commune réaffirmant les conditions préalables et leurs propositions pour une réforme réussie de la DGF.
Par ailleurs, le groupe de travail constitué par la commission des Finances du Sénat sur la réforme de la DGF a souhaité recevoir la contribution de l’AMF sur cette réforme.
Réf. : CW14496
1 Avr 2016