Espace des Associations départementales


Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF - 2 mars 2005

A l'ordre du jour de ce Comité directeur figuraient les points suivants :
 
I - point d'actualité sur les dossiers et rappel des principales décisions du Bureau depuis novembre 2004 :
   
1. Réforme de la taxe professionnelle
2. Fonction publique territoriale (projet de...
Réf. : CW6754
12 Avr 2005