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RSA : publication du 1er décret d'application

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront et précise les éléments à prendre en compte pour en déterminer le montant, la procédure de demande, le financement, les modalités de versement et sa durée.
Il définit aussi les conditions d’attribution de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), prestation attribuée aux bénéficiaires du RSA pour couvrir tout ou partie des frais liés à la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une entreprise.
Réf. : CW8516
27 Mai 2009

Auteur : Isabelle Voix