Espace des Associations départementales


Saisine de l’Insee sur les numéros Insee applicables aux communes nouvelles

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité est fréquemment saisie par ses adhérents sur les modalités d'attribution du futur code INSEE.
Réf. : CW13704
31 Juil 2015

Auteur : AMF-DiT-DAGC