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Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées par l'application du régime de TVA sur les opérations de cessions immobilières. Face aux inquiétudes importantes suscitées par ce dossier, François Baroin, le président de l'AMF, demande qu’une délégation de l’Association soit reçue afin de trouver « une solution ».