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Sécheresse 2003 : nouveau courrier de l'AMF au Premier ministre.

A la suite de la sécheresse de l’été 2003, l'AMF a alerté M. Dominique de VILLEPIN, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur les difficultés qui se manifestaient sur le terrain en matière d'évaluation des dommages en vue de leur indemnisation.
Devant ces difficultés, un élargissement des critères initialement retenus a été adopté et une mission d’expertise a été mise en place. Les conclusions de cette mission devaient susciter la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de mesure de la gravité des dommages provoqués par la sécheresse, suivie du réexamen, au cas par cas, des dossiers refusés.
Ce nouveau courrier a pour objet d'obtenir des informations sur l’état d’avancement de cette démarche.
 
 

                                           Paris, le 2 mai 2005

 
 
Monsieur le Premier ministre,
 
 
A la suite de la sécheresse de l’été 2003 l’Association des maires de France est intervenue à deux reprises auprès de M. Dominique de VILLEPIN ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, afin de l’alerter sur les difficultés qui se manifestaient sur le terrain

Ces difficultés dont de très nombreuses associations départementales de maires se sont fait l’écho, sont apparues dès la constitution du dossier lié à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Cette opération au-delà d’un certain formalisme, impliquait en effet de répondre à des conditions définies par les services de l’État. Plus précisément des critères de caractère scientifique fixés au niveau national devaient permettre en principe, une juste appréciation par les services instructeurs de l’intensité exceptionnelle du phénomène naturel en cause. A cet égard, le terme « d’inintelligibles » utilisé par de nombreux maires pour qualifier ces critères illustre tout à fait leur préoccupation devant des documents d’une extrême complexité.

Il faut admettre qu’à cette préoccupation s’est ajoutée une interrogation sur un dispositif dont la mise en œuvre est perçue comme aléatoire. En effet, le traitement des dossiers de demande a semblé trop souvent ne pas obéir à la rigueur scientifique attendue, suscitant l’incompréhension, de la part des communes dont les dossiers étaient invalidés par la commission interministérielle.

Pour mettre un terme à cette situation, vous avez estimé qu’il convenait de procéder à un élargissement des critères initialement retenus et de confier une mission d’expertise à quatre inspecteurs de l’administration.

Les conclusions de cette mission devaient susciter la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de mesure de la gravité des dommages provoqués par la sécheresse, et ensuite le réexamen, au cas par cas, des dossiers refusés.

Je vous saurais infiniment gré de bien vouloir m’informer sur l’état d’avancement de cette démarche.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre l’expression de ma très haute considération.
 
 

                                     Jacques PELISSARD

 Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN
Premier Ministre
57, rue de Varenne
75007 PARIS
 
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Mots-clés : catastrophe naturelle ; 2003 ; arrete interministeriel ; collectivite locale ; instruction du dossier ; procedure
 
Risques naturels et technologiques


Réf. : BW6873
9 Mai 2005

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF