Espace des Associations départementales


Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact de la réforme de la DGF par strates pour les communes, par catégorie pour les EPCI. La simulation intègre les 317 communes nouvelles déjà créées ainsi que les nouveaux périmètres intercommunaux au 31 mars 2016. La simulation est réalisée sur la base des notifications DGF 2016.
Réf. : CW24023
21 Oct 2016