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Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

Orlando Florin Rosu La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Cette redistribution des compétences, opérée quasi simultanément à la redéfinition des périmètres de ces communautés, entraîne des changements importants dans l’organisation administrative des territoires et bouleverse l’organisation des services. Ces bouleversements doivent être l’occasion de réinterroger l’organisation de ces services à l’aune des objectifs premiers poursuivis par les politiques environnementales.
La réforme territoriale peut être ainsi l’occasion de mener une réflexion sur le périmètre adéquat des services tenant compte notamment du bassin versant.
Réf. : CW14577
10 Mai 2016

Auteur : Pauline Delaere ; Hélène Guinard