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Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines autorisations administratives relatives aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles peuvent s’appliquer.
Réf. : CW40158
27 Mai 2020

Auteur : AMF / Véronique Picard