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L'hebdomadaire de l'AMF n°118 - Spécial Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité - mardi 23 novembre 2021

Le maire de Cannes (06), a été élu à la présidence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité avec 62,3 % des voix (6913 voix sur les 11577 suffrages exprimés). Les deux listes du maire de Cannes déposées pour les instances de l'association sont également arrivées en tête des suffrages. David Lisnard pourra compter sur 23 édiles au sein du bureau (63,76% des voix) et 63 maires (63,35% des voix) au sein du comité directeur.

L'hebdomadaire de l'AMF n°117 - mardi 9 novembre 2021

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient été signés, 451 étaient en cours de finalisation (protocoles de préfiguration signés) et 142 en cours d’élaboration, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Le calendrier de la fin de l’année sera donc tenu. Une première analyse confirme la priorité donnée, dans les contrats, à la transition écologique (rénovation des bâtiments publics, lutte contre l’artificialisation des sols, agriculture…). Mal parti en associant peu les communes, le dispositif s’est amélioré, dans la gouvernance et les projets contenus dans les CRTE. Des interrogations demeurent néanmoins sur les financements ou les critères de l’Etat pour retenir des projets. Le nouveau cadre de travail contractuel des CRTE, conçu par le gouvernement et signé à une échelle au moins intercommunale, regroupe tous les contrats signés entre l'Etat et les collectivités. Il affiche la volonté de contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, avec un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets. Les CRTE sont signés pour six ans. Les 844 périmètres contractuels retenus (intercommunalités et PETR) couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°116 - mardi 19 octobre 2021

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM). Chinon Vienne et Loire (Indre et Loire, 19 communes pour 25 000 habitants) en fait partie. Son président, également maire de Chinon, Jean-Luc Dupont, la juge essentielle « pour gérer le dernier kilomètre et faire de la couture fine » mais aussi pour réduire les fractures territoriales. Saluant la souplesse et le sur-mesure permis par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), il regrette l’attitude dissuasive de certaines régions envers les communautés de communes durant les négociations sur la prise de compétence. La priorité est à présent à la définition des bassins de mobilité comme au contrat opérationnel de mobilité devant être signé entre chaque communauté de communes et la région avant la fin 2021.

L'hebdomadaire de l'AMF n°115 - mardi 5 octobre 2021

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. "Un long travail de pédagogie a été nécessaire auprès des élus, reconnaît son maire Paul Carrère, également vice-président du département des Landes. Le projet a pu également aboutir grâce au projet fédérateur d’une réserve naturelle nationale". La commune nouvelle a fait ses preuves durant la crise sanitaire, en figurant parmi les interlocuteurs de l'État puis en accueillant un centre de vaccination. Coprésident du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF, Paul Carrère constate que malgré la stagnation des créations, de nombreux projets existent, notamment pour peser plus dans l’intercommunalité. Il demande à l’État un accompagnement financier et plus de visibilité pour les élus. Tous ces sujets seront au cœur des débats de la Web conférence, organisée par l’AMF le 6 octobre de 14h30 à 16h30, et coprésidée par Paul Carrière et Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49).

L'hebdomadaire de l'AMF n°114 - mardi 21 septembre 2021

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans ce document, le Premier ministre, Jean Castex, se réjouit de « résultats [qui] dépassent les estimations les plus optimistes ». « Afin de maximiser l’effet de relance, la mise en œuvre de France Relance a suivi l’impératif d’une exécution rapide », salue-t-il. A ce jour, 47 Md€ sont déjà engagés et le gouvernement affirme que 70 Md€ seront déployés d’ici la fin 2021. Pour rappel, le plan s’appuie sur trois axes : la transition écologique (30 Md€), la compétitivité (34 Md€), la cohésion sociale et territoriale (36 Md€). Ce dernier volet vise plus directement les projets des collectivités qui sont aussi concernées par d’autres mesures du plan. Au total, elles doivent bénéficier d’une dizaine de milliards d’euros. Une territorialisation du plan de relance qui doit être nuancée au regard du devenir de projets locaux ne s’inscrivant pas forcément dans les programmes nationaux.

L'hebdomadaire de l'AMF n°113 - Mardi 7 septembre 2021

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions. Elles s’articulent autour d’une "stratégie coopérer-territorialiser-régénérer" et d’un "pack rebond" destiné aux territoires les plus touchés en concentrant les moyens d'intervention de l'Etat. Ce pack se traduirait dès 2022 dans un avenant au CRTE, avec des outils spécifiques de revitalisation et des moyens supplémentaires. Selon le député, la plupart des mesures proposées peuvent être mises en oeuvre sans coût supplémentaire et sans grandes évolutions législatives. Certaines pourraient être intégrées au projet de loi « 3DS », en cours de discussion au Parlement. Constatant une "géographie de la baisse d'activité qui ne recouvre pas celle des fragilités préexistantes", il estime que les mesures de soutien et de relance ont surtout bénéficié aux territoires ayant connu la plus forte baisse d'activité. Craignant que la crise actuelle fragilise encore les territoires les moins dynamiques, malgré les dispositifs de soutien mis sur pied par l’Etat et les collectivités, il établit un diagnostic et une cartographie fine des vulnérabilités. Constat : dans les 30 zones d’emploi les plus touchées par la crise, les facteurs locaux contribuent davantage à expliquer le choc que la composition du tissu économique.