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AMF-Info

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L'hebdomadaire de l'AMF n°298 - AMF-INFO : Vendredi 30 septembre 2022

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités, particulièrement exposées aux conséquences de la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures. Avec presque 7% d’inflation en 2022, leurs coûts de fonctionnement augmentent mécaniquement, et indépendamment des économies réalisées par les mairies, de près de 8 milliards d’euros. La hausse des coûts se poursuivra en 2023 avec 4,2% d’inflation annoncée. Alors que l’inflation fait progresser les recettes de l’Etat, par la TVA et d’autres fiscalités dynamiques, elle provoque une forte hausse des charges des communes et intercommunalités sans évolution notable de leurs ressources. Face à cette situation, l’AMF propose depuis plusieurs mois que soit garantie la stabilité des ressources en euros constants, ce qui devrait être une évidence. Cela passe en priorité par l’indexation sur l’inflation de la DGF. La loi de finances ne prévoit pas cette indexation, ce qui équivaut à un prélèvement de l’Etat de plus d’un milliard d’euros sur de l’argent qui est dû aux communes et intercommunalités. Car il est toujours nécessaire de rappeler que la DGF n’est pas une aide de l’Etat, mais une compensation obligatoire des charges imposées aux collectivités.

L'hebdomadaire de l'AMF n°297 - AMF-INFO : jeudi 22 septembre 2022

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, la 7e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local vient d’être publiée. Réalisée entre avril et mai 2022, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux. Une attention toute particulière a été portée cette année à des thématiques d’actualité comme la refonte du temps de travail ou l’attractivité du secteur public local. L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France (ADF) et Régions de France publient leur septième enquête sur les grandes tendances de l’emploi public local. Réalisée entre avril et mai 2022 auprès d’un échantillon représentatif de 1001 collectivités et établissements publics territoriaux, le baromètre HoRHizons analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million agents de la fonction publique territoriale. Dans un contexte marqué par une pression financière accrue pour les collectivités territoriales, il s’intéresse tout particulièrement à la perception qu’ont les élus de leur rôle d’employeur, des grandes tendances de l’emploi territorial et des politiques de ressources humaines. Le document contient un focus sur des thématiques d’actualité comme la renégociation du temps de travail ou l’attractivité du secteur public local.

L'hebdomadaire de l'AMF n°296 - AMF-INFO : vendredi 16 septembre 2022

« Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales. », c’est le message qu’a voulu rappeler David Lisnard, président de l’AMF, hier matin, lors de la conférence de presse de rentrée de l’Association aux côtés d’André Laignel, premier vice-président délégué et de Murielle Fabre, secrétaire générale. Les élus de l’AMF se sont exprimés sur les principaux sujets d’actualité et ont réaffirmé les positions de l’Association. Le président est revenu sur la « crise que nous traversons » et a rappelé qu’elle « ne pourra être vaincue que si les collectivités territoriales peuvent travailler ». André Laignel a démontré que « les collectivités territoriales ne portent en rien la responsabilité des déficits publics » et a insisté sur l’opposition de l’AMF à la suppression de la CVAE. Il a ajouté à cela qu’« il est inenvisageable de ne pas indexer la DGF sur l'inflation quand celle-ci est à près de 7%. Il est essentiel de préserver les capacités des collectivités locales pour répondre aux enjeux de notre temps et aux attentes de nos concitoyens. » Enfin, Murielle Fabre a souligné que les maires et présidents d’intercommunalité « sont avant tout des employeurs » et a rappelé les « propositions très concrètes de l’AMF pour favoriser l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale. » La secrétaire générale a appelé à davantage de moyens pour accompagner les agents.

L'hebdomadaire de l'AMF n°295 - AMF-INFO : jeudi 8 septembre 2022

Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l’exercice de l’action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités. Le Président de la République a répondu en conviant, lundi 5 septembre, les présidents des trois associations à une réunion de travail. François Sauvadet, Président de Départements de France, Carole Delga, Présidente de Régions de France et David Lisnard, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont salué cette réponse donnée à leur démarche. Territoires Unis a obtenu l’assurance d’être reçu à échéances régulières, au moins deux fois par an, par le Président de la République pour travailler sur les perspectives d’amélioration de la décentralisation et fixer un cap aux discussions d’ores et déjà engagées avec le gouvernement sous l’égide d’Elisabeth Borne, dans un esprit de construction commune et de confiance mutuelle, qu’il convient une nouvelle fois de saluer. La participation de l'AMF au CNR restera conditionnée à la poursuite des engagements pris à l'occasion de cette réunion avec le Président de la République.

L'hebdomadaire de l'AMF n°294 - AMF-INFO : jeudi 4 aout 2022

L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales. Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien. L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal. Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités. Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir. Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales. Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.

L'hebdomadaire de l'AMF n°293 - AMF-INFO : jeudi 28 juillet 2022

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des ministres en charge des collectivités Christophe Béchu et Caroline Cayeux. L’AMF conteste l’objectif de baisse imposée de 0,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités, sans même aucune concertation préalable. Dans le cadre de la présentation à la presse des grandes lignes du programme de stabilité (PSTAB) que le Gouvernement va adresser à la Commission européenne, le ministre de l’Economie a annoncé une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par an sur la période 2022-2027. Cette annonce est en contradiction avec les propos tenus cette semaine par les ministres en charge des collectivités, lors d’une réunion tenue à leur initiative avec les associations d’élus. L’AMF ne peut que noter l’absence de concertation sur cette mesure, contrairement à l’ambition affichée par le Gouvernement.