Espace Associations départementales


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PROGRAMME
Les maires en première ligne face aux crises
du 15 au 18 novembre 2021

La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre 2021, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 15 novembre, à la Maison de la mutualité, de la Journée des élus ultramarins, véritable temps d’échanges sur la situation spécifique aux collectivités d’Outre-mer. Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n’avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national s’annonce historique.

Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent à l’époque contemporaine et au cœur d’une crise sociale et économique loin de s’achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République. Ce Congrès sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2020 qui ont contribué à un fort renouvellement des équipes municipales et intercommunales.

À cinq mois de l’élection présidentielle, cet événement sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l’État et permettra aux congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs.

Pour toujours  mieux répondre aux élus congressistes, l’AMF vous proposera un nouveau dispositif tout au long du Congrès de  « points-conseils », moments de rencontres personnalisées sur rendez-vous avec les équipes de l’AMF. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne, en précisant votre question ; les rendez-vous seront pris dans l’ordre d’arrivée. Donc à vos agendas !

Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr
 

Lundi 15 novembre 2021
MAISON DE LA MUTUALITÉ - PARIS 5ème
09h30 à 13h00 Rencontre des élus des outre-mer

Au plus fort de la crise les maires et les présidents d’intercommunalités d’outre-mer ont œuvré quotidiennement malgré l’isolement pour maintenir les besoins essentiels des populations. Et les défis à relever en termes de santé, d’environnement, de service à la population, d’économie sont toujours aussi nombreux à relever. 
Une solidarité nationale forte, en soutien à leurs initiatives, projets et innovations est plus que jamais nécessaire.
Si le plan de relance et les fonds alloués sont d’autant plus importants dans cette situation de crise mais ils ne doivent pas masquer le retard structurel des finances locales des Outre-mer qui doit être pris en compte. Dans ce contexte, qu’en est-il de la situation des collectivités territoriales d’outre-mer ? disposent-elles d’une capacité financière leur permettant de remplir les missions qui leur sont dévolues en matière de formation et d’emploi des jeunes, de santé, de lutte contre l’habitat insalubre, de développement d'un tourisme durable, de préservation de la biodiversité etc. 
Organisée en deux séquences, cette matinée sera l’occasion de faire le bilan de la crise sanitaire et économique pour les collectivités locales d’outre-mer et d’en tirer les principaux enseignements afin d’atténuer les effets de la crise et d’encourager les initiatives à moyen et long terme pour un développement des territoires répondant aux attentes des habitants. 

Quelle évaluation des conséquences de la crise pour les collectivités locales d’Outre-mer ? 

La crise sanitaire et économique confirme que les écarts d’accès aux services essentiels sont toujours aussi importants et démontre que les élus locaux d’outre-mer sont parfois biens seuls pour répondre aux difficultés de la population et relever les défis qui s’accentuent depuis presque deux ans en termes, de santé, de service à la population, d’environnement, d’emploi ou d’économie locale qui appellent une solidarité nationale forte, en soutien à leurs initiatives, projets et innovations. 
Cette séquence permettra de faire le point sur les capacités ou difficultés d’action et de financement rencontrées par les élus locaux d’outre-mer pendant la crise. 

Quels enjeux pour la relance dans les collectivités ultra-marines ?

Les maires et présidents d’intercommunalités d’Outre-mer ne cessent de confirmer qu’en plus des mesures ponctuelles proposées par le plan de relance, il est nécessaire de passer par un plan de nature structurelle. En effet, la crise ne doit pas masquer les écarts préexistants à la crise en terme de développement en comparaison avec la métropole. 
Il s’agira d’échanger sur la nécessité d’adapter les outils de la relance qui doivent aller au-delà de l’opportunité conjoncturelle. En effet, les maires ultramarins ne cessent d’alerter sur la baisse des dotations aux collectivités alors même que l’urgence sociale nécessite « un traitement équitable des finances publiques avec les communes de la métropole » pour qu’elle puisse continuer à investir et lutter contre la crise.
Cette séquence permettra également de montrer que les collectivités d’outre-mer ont un potentiel exceptionnel par la diversité de leur richesse humaine et naturelle sur lesquelles les territoires peuvent s’appuyer pour être force d’innovation. 

Avec la participation de Sophie CHARLES, maire de Saint Laurent du Maroni (973), Guyane, trésorière de l’ACCDOM, Serge HOAREAU, maire de Petite-Ile (974), président de l’Association des maires de la Réunion, Victoire JASMIN, sénatrice de la Guadeloupe, André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué, Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, Madi MADI SOUF, maire de Pamandzi (976), président de l’Association des maires de Mayotte, Justin PAMPHILE, maire du Lorrain (972), président de l’Association des maires de la Martinique, Joseph PERASTE, maire du Marigot (972), conseiller communautaire de CAPNORD administrateur et membre du bureau d’Interco’ Outre-mer, François RINGUET, maire de Kourou (973), président de l’Association des maires de Guyane, Maina SAGE, député de Polynésie française, Jocelyn SAPOTILLE, maire du Lamentin (971), président de l’Association des maires de Guadeloupe, Cyril TETUANUI, maire de Tumaraa (987), président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie-Française (SPCPF), Olivier MUGNIER, membre du groupe Outre-mer au Conseil Économique Social et Environnemental sur le rapport du CESE de janvier 2021 « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer ».

Avec la participation de Laurent FAKHOURY directeur adjoint du département Trois Océans de l’AFD.

 

Mardi 16 novembre 2021
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
10h00 à 12h30 DÉBAT | Les libertés locales à l'épreuve des crises: la libre administration en question (grand auditorium)

Ce débat d'ouverture sera consacré aux conséquences que les maires tirent de la crise sanitaire pour l'avenir de leur territoire. Il s'agira de mettre en valeur le regard des maires sur l'organisation du système de santé français, sur l'impact financier de la crise dans les budgets locaux, sur la réactivité du niveau local, ou sur les relations entre l'État et les collectivités dans les périodes d'urgence. Ce temps d'échange entre élus sera l'occasion de partager les impressions, les réflexions et les projets directement issus de cette séquence sans précédent pour notre pays dans la période contemporaine et d’en tirer toutes les leçons.

Partager les premières leçons de la crise sanitaire

Cette crise subie mondialement doit d’abord interroger sur la question suivante : la France était-elle préparée à la gestion de cette crise ? Les maires ont-ils eu le sentiment d’être préparés à cette situation d’urgence ? Les outils de gestion d’urgence – PCS, PCA - ont-ils fonctionné ? La crise sanitaire et toutes ses dimensions économiques, sociales, ont-elles fait bouger les lignes dans le dialogue entre l’État et les collectivités locales? Le retour du couple préfet/maire s’est-il incarné concrètement ? Est-il durable ? Quel est le regard des maires sur la façon dont le système de santé, et en premier lieu l’hôpital public, a pu faire face à la crise ? La gouvernance des hôpitaux a-t-elle permis d’être réactive ?
Aujourd’hui encore, quels sont les impacts de cette crise pour les élus ? Aussi bien dans le fonctionnement des services, dans les attentes des habitants vis-à-vis de leurs élus de proximité, les impacts dans la confiance vis-à-vis des institutions…
Et bien sûr quel impact la crise a-t-elle eu pour les finances locales ? Comment les budgets locaux ont-ils amorti le choc ? Sont-ils aujourd’hui en capacité d’impulser la relance dont le pays a besoin ?

Une réactivité et un esprit d’innovation sans précédent

Ce que révèle principalement cette crise, c’est la capacité d’adaptation des communes et de leur intercommunalité . 
Capacité d’adaptation, capacité d’innovation, réactivité sans faille, capacité à inventer des réponses locales, adaptées à la situation sanitaire, économique et sociale…Qu’il s’agisse de répondre à une urgence vitale (fournir des masques, des blouses aux soignants, dépister, vacciner…) ,  de répondre à l’urgence sociale (organiser des distributions alimentaires d’urgence, assurer une présence concrète auprès des plus démunis et des plus isolés, distribuer des tablettes, des ordinateurs aux familles pour leur permettre d’assurer la continuité éducative…), de répondre à la crise économique (mettre en place des aides d’urgence pour les commerces de proximité et pour les secteurs économiques les plus durement touchés par la crise…), ou encore de répondre à la crise démocratique (maintenir des espaces de débats démocratiques…), les maires ont su déployer dans l’urgence des solutions adaptées.
Grâce à une mobilisation sans faille de leurs équipes et de leurs agents, les élus ont su trouver des solutions innovantes et déployer des actions créatives pour ainsi faire bouger les lignes du service public local. Il s’agit là d’un véritable héritage durable car ces actions ont trouvé leur place et répondu à de vrais besoins.

Avec la participation de Karim BOUAMRANE, maire de St-Ouen (93), Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59), François Xavier CECCOLI, maire de San Giulianu (2B), David LISNARD, maire de Cannes (06), vice-président de l’AMF, Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), présidente de l’Association départementale du Rhône, Martial FOUCAULT, professeur à Sciences Po et directeur du CEVIPOF.
Et le témoignage de Erik ORSENNA.

Vers de nouvelles relations Etat-collectivités ?

Cette séquence sera un temps d’échanges et de débats entre les membres de Territoires Unis, en présence du Président du Sénat.

Avec la participation de François BAROIN, président de l’AMF, André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF,Carole DELGA, présidente de Régions de France, Renaud MUSELIER, président délégué de Régions de France, François SAUVADET, président de l’ADF,

et de Gérard LARCHER, président du Sénat.

 

10h00 Ouverture du Congrès par François Baroin (grand auditorium)
10h00 FORUM | Mieux répondre à l'urgence du grand âge (Salle Démocratie locale)

La crise sanitaire a mis en exergue les limites des dispositifs actuels d’accueil et d’accompagnement dédiés aux personnes âgées, à domicile comme en établissement spécialisé. Ce constat impose à l’ensemble des acteurs de repenser leurs missions afin que celles-ci soient davantage coordonnées et en phase avec les attentes des personnes âgées. 
Le maire, acteur de proximité, a un rôle clé à jouer afin d’animer et de coordonner l’action des différents acteurs dans le but de rendre l’ensemble des ressources d’un territoire plus accessible à l’ensemble des habitants âgés de celui-ci, et de rompre l’isolement dont ils sont souvent victimes. 

Isolement des personnes âgées : les enseignements tirés de la crise sanitaire

Durant la crise sanitaire, la question de l’isolement et du repérage des personnes âgées, à domicile comme en établissement spécialisé, s’est posée de manière particulièrement accrue. Si des mesures contraignantes de protection mutuelle (limitation des visites en EHPAD et des interventions à domicile par exemple) se sont révélées nécessaires pour limiter la propagation du virus, elles ont amené l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées à imaginer, dans l’urgence, des formes d’actions inédites afin de bien cibler l’ensemble des besoins de ces personnes (qu’ils relèvent directement du soin, ou de la santé de manière plus large, avec le besoin de lien social notamment) et d’y répondre au mieux. 

Vers un meilleur accompagnement des personnes âgées et un cadre de vie plus adapté

Si l’avancée en âge n’est pas systématiquement synonyme de dépendance, les personnes âgées sont nombreuses à bénéficier d’une ou plusieurs interventions à domicile dont le nombre et la fréquence tend à augmenter avec l’avancée en âge. 
Ces interventions sont aujourd’hui unanimement jugées trop cloisonnées et insuffisamment pensées en lien avec les ressources de proximité disponibles : EHPAD, hôpitaux, professionnels de santé exerçant sur le territoire… 
Cette coordination se révèle aujourd’hui indispensable à plusieurs égards : répondre à l’aspiration de nombreuses personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, imaginer des dispositifs intermédiaires entre le tout EHPAD et le tout domicile, renforcer l’attractivité des métiers… 

Ces enjeux, particulièrement mis en avant pendant l’épidémie de COVID-19, reposent sur la construction d’une prise en charge globale et coordonnée des personnes âgées dépendantes et invitent les acteurs à repenser leurs pratiques, en ouvrant, par exemple, davantage les EHPAD sur le territoire et en créant des passerelles avec les services d’aide à domicile.

Forum co-présidé par Pierre MARTIN, maire de Chauvé (44), référent grand-âge de l’AMF, et Marie GARON, adjointe au maire de Schoelcher (972).

Avec la participation de Sylvie CASSOU-SCHOTTE, adjointe au maire de Mérignac (16), Marylène MILLET, maire de Saint-Genis-Laval (69), Philippe LAMARQUE, maire de Sarbazan (40), président de l’Union départementale des CCAS des Landes, Samir TRIKI, maire de Lavault-Saint-Anne (03), Luc BROUSSY, spécialiste des questions liées au vieillissement et à la Silver Economie, auteur du rapport «Nous vieillirons ensemble... 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations» (mai 2021), Jérôme GUEDJ, ancien président du conseil départemental de l’Essonne, inspecteur général des affaires sociales, auteur du rapport « Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps ! » (Juillet 2020), Yann LASNIER, délégué général des Petits Frères des Pauvres, Annabelle VEQUES, directrice générale de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées.

Avec l’intervention de Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités.

 

10h00 FORUM | Faire face aux accidents industriels ou naturels (Salle Citoyenneté)

Une chute de neige importante qui bloque les routes, un incendie dans une usine chimique ou qui détruit un massif forestier, un cyclone ou des inondations qui balaient tout sur leur passage sont autant d’accidents naturels ou industriels auxquels les maires ou les présidents d’intercommunalité doivent faire face avec leurs équipes.
Par définition imprévu, un accident mobilise des moyens humains et matériels au moment où ils sont affaiblis compte tenu de la situation. Que l’évènement en cause dépasse ou non le territoire de la collectivité, sa nature même implique souvent la mobilisation de moyens extérieurs à la collectivité, tel que la protection civile, les pompiers, les forces de l’ordre par exemple.
Les échanges seront organisés selon les trois grandes étapes de la prise en compte d’un accident : l’accident lui-même et les mesures d’urgences nécessaires pour protéger les habitants et secourir les victimes, l’organisation des services indispensable quand les infrastructures sont défaillantes et le bilan après l’accident afin d’être mieux préparés à la gestion des crises.
Les échanges mettront l’accent sur deux points plus particuliers : la collaboration entre les collectivités, mais aussi entre les collectivités et les autres acteurs, ainsi que les modalités de l’information des populations, souvent dans un état de stress.

Lorsque l’accident survient, il faut comprendre les faits et protéger les populations

Les accidents industriels constituent de bonnes études de cas parce qu’ils sont inattendus et qu’ils impliquent de nombreux acteurs qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble. De plus, la cause étant souvent située dans une propriété privée et les conséquences débordant largement le cadre du site de l’entreprise, une bonne circulation des informations entre les acteurs est indispensable et c’est souvent un exercice difficile. Enfin, informer avec efficacité une population inquiète voire affolée, sans contradiction entre les différents messages, est indispensable. Une élue d’une commune à proximité de Lubrizol et le maire d’une commune à côté d’une raffinerie de pétrole échangeront leurs expériences sur la vie à côté d’une installation Seveso. Un représentant de la direction de la communication du ministère de l’intérieur fera part des contraintes de la communication de crise.

Après l’accident, la collectivité doit remettre en fonctionnement des services dévastés

Lorsqu’une inondation laisse des quantités de boues et de déchets, lorsque les équipements tels que les réseaux de communication, les réseaux de distribution de l’eau ou d’assainissement ont été endommagés, il faut non seulement les remettre en état, mais aussi assurer immédiatement les services indispensables aux habitants. Comment conjuguer cette double contrainte ? Qu’il s’agisse d’une inondation dévastatrice ou d’un cyclone, les conséquences sur les équipements de la commune sont assez semblables. C’est pourquoi, le maire de Breuil-sur Roya et celui des Avirons pourront échanger leurs expériences sur les difficultés du retour à la normal après un évènement dramatique.

Dans une situation revenue à la normale, vient le temps du bilan et de l’anticipation des prochains accidents
Les feux de forêt ne sont pas des événements exceptionnels. S’il est impossible de prévoir exactement où ils vont se déclarer, les zones exposées sont assez bien connues. En s’appuyant sur les expériences du passé, il est possible de définir des mesures pour prévenir les incendies et pour améliorer les actions pendant l’incendie. Les élus du Var ou de la Gironde connaissent bien ces situations qu’ils doivent prévoir et anticiper. Les réflexions sur ce sujet sont accompagnées par un acteur incontournable, les services d’incendie.

Le temps du bilan et l'anticipation des prochains accidents

La loi Matras, votée récemment, étend l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS) pour toutes les communes exposées à un risque majeur et pour toutes les intercommunalités dont une au moins des communes est exposée à un risque majeur. Par ailleurs, cette loi prévoit également un exercice obligatoire tous les 5 ans.
Le nombre de communes concerné par cette obligation est important. L’élaboration d’un PCS est l’occasion également de se préparer à la gestion des risques et de sensibiliser les habitants à la prévention des risques.

Avec la participation de Alban BRUNEAU, maire de Gonfreville-l’Orcher (76), Eric FERRERE, maire des Avirons (97), Charlotte GOUJON, maire de Petit-Quevilly (76), Marie LARRUE, maire de Laton (33), Sébastien OLHARAN, maire de Breil-sur-Roya (06), Stéphanie BIDAULT, directrice du centre européen du risque inondation (CEPRI), Pierre-Henry BRANDET, délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur, Général de corps d’armée Jean-Marc DESCOUX, commandant le commandement de la Gendarmerie Outre-mer, Colonel Jean-Michel DOOSE, conseiller aux affaires territoriales du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes (06), Lieutenant-Colonel Jérémie DEGRANDE, chef du Groupement Prévision des Risques du SDIS du Pas-de-Calais (62), François GIANNOCCARO, directeur de l’Institut des risques majeurs (Grenoble).

 

10h00 FORUM | Endosser pleinement les responsabilités du maire employeur face aux évolutions de la fonction publique territoriale (Salle Nation)

Près de 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité avec à leurs environ 1,2 million d’agents assurent au quotidien un service public local de qualité. 
La responsabilité d’employeurs territoriaux des maires et présidents d’intercommunalité, souvent ignorée, est pourtant nécessaire dans la réponse aux besoins de proximité des citoyens.
C’est donc aux maires et aux présidents d’intercommunalité de porter une politique de ressources humaines ambitieuse au sein de leur commune ou intercommunalité, en fonction de l’ensemble des outils, moyens, contraintes et leviers dont ils disposent et qu’ils peuvent mobiliser. Ils agissent dans un contexte territorial spécifiques et dans le respect du statut de la Fonction publique, cadre juridique qui leur est propre et qui évolue au fil du temps.
Il leur appartient également au niveau national de porter d’une seule voix, représentée au sein de l’AMF, leurs besoins et attentes concernant leur rôle d’employeur public. 
Les différentes évolutions déjà mises en place correspondent-elles aux besoins et attentes des maires et présidents d’intercommunalité ? Répondent-elles aux enjeux qui pèsent sur l’emploi public territorial ? 

Co-présidé par Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67) et François DELUGA, maire du Teich (33)
Introduction du débat par Olivier DUCROCQ, directeur du centre de gestion du Rhône
Avec la participation de Jean Claude CASSAGNOLLE, maire de Domme (24), Francis CORDONNIER, adjoint au maire de Béthune (62), Fadi DAHDOUH, adjoint au maire de Troyes en charge de la santé et du service communal d’hygiène et de santé (10), Patrice GIROT, vice-président du SNDGCT, Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04), Martine GALZIN, maire de Châteauneuf-sur-Loire (45), présidente du CDG 45, Marie-Claude JARROT, maire de Montceau-les- Mines (71), Martine ROFFAT maire de Saint André d’Apchon (42) et Sylvain TANGUY, maire du Plessis-Pâté (91).

 

10h00 FORUM | Réussir la transition énergétique en partageant la décision (Salle Marianne)

Les objectifs de transition énergétique fixés par le gouvernement sont particulièrement ambitieux. Ils supposent une montée en puissance des capacités de production d’énergie renouvelable installées et des actions renforcées en matière d’économie d’énergie. 
Les élus du bloc communal sont naturellement engagés en faveur de la transition écologique, notamment à travers leurs Plans climat air énergie territorial (PCAET). Cependant, ils disposent de peu de moyens juridiques comme techniques pour agir efficacement. 
En effet, devant l’ampleur des enjeux et la complexité de concilier l’ensemble des objectifs et politiques publiques, nombre de communes se trouvent démunies. 
Comment penser sa politique énergétique territoriale ? 
La question énergétique est éminemment transversale et touche de nombreux domaines pour lesquels le bloc local peut user de leviers efficaces. Reste que les différents objectifs sont généralement descendants et spécifiques, et qu’il est parfois difficile de les traduire localement et de manière cohérente. La planification énergétique et la définition d’une véritable politique énergétique territoriale peuvent être une solution pour s’approprier cet enjeu, tout comme la coopération intercommunale, pour mettre en œuvre la transition énergétique sur son territoire, au service des habitants.  

Avec la participation de Marie CHODRON DE COURCEL, maire d’Ecutigny (21), Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville (77), président de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de Seine et Marne, Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (63), président de la FNCOFOR, Pierre SANIER, maire de Bû (28), Michaël WEBER, maire de Woelfling lès Sarreguemines (57), élu référent Energies Renouvelables, Jean-Louis BAL, président du SER, Joëlle COLOSIO, directrice exécutive adjointe à l’action territoriale de l’ADEME, Laurent DELCAYROU, chef de projet à The Shift Project, Laurent FAVREAU, président du syndicat d’énergie de la Vendée (stratégie « Grid » boucle locale), Morgane NICOL, directrice du programme Territoires, I4CE, Guillaume PERRIN, FNCCR (Coordinateur du Programme ACTEE – rénovation énergétique.

14h00 Intervention de Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage (grand auditorium)
14h15 Intervention de Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (grand auditorium)

suivie de l'intervention de Perle Bouge, médaillée paralympique d'aviron handisport 

14h45 Assemblée générale (grand auditorium)
(Réservée aux adhérents)

- Présentation du rapport moral par Philippe Laurent, secrétaire général

- Présentation du rapport financier par Michel Vergnier, trésorier général

- Intervention de Djamel Zahri, commissaire aux comptes

15h15 Intervention de Philippe Laurent, candidat à la présidence de l'AMF (grand auditorium)
15h30 Intervention de David Lisnard, candidat à la présidence de l'AMF (grand auditorium)
15h45 Débat d'orientation générale ouvert par André Laignel (grand auditorium)

Echanges avec la salle

16h30 Discours de clôture de François Baroin (grand auditorium)
17h00 Ouverture des opérations de vote
(Réservée aux adhérents)
Mercredi 17 novembre 2021
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 DÉBAT | Les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance (grand auditorium)

Dans un contexte de crise économique et sociale inédite, ce débat s’attachera à mettre en évidence le rôle et la place des communes et des intercommunalités, aux côtés de l’État et des régions, dans la gestion de l’urgence économique (plan de relance), à tracer les perspectives de sortie de crise et à définir les moyens nécessaires pour les accompagner à plus longue échéance.

De l’urgence à la sortie de crise, comment adapter l’action des intercommunalités et des communes en direction des entreprises ?

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, les communes et intercommunalités se sont mobilisées aux côtés des autres collectivités et de l’État pour développer une solidarité territoriale. Dans ce contexte, elles ont mis à disposition des secteurs économiques les plus touchés des moyens financiers par le prisme de différents outils locaux : abondement du fonds de solidarité, plans d’aides locaux et soutiens financiers spécifiques, exonérations fiscales ou tarifaires, opérations de communication... Elles ont également pu faire preuve d’initiatives inédites et proposer aux acteurs locaux divers dispositifs d’appuis comme des plateformes de e-commerce, des chéquiers commerçants... 
Ce débat portera sur la pérennisation des mesures exceptionnelles mises en place pour enrayer les effets de la crise sanitaire, mais également sur la nécessité de la création et de la mise en place de nouvelles mesures. Un deuxième volet sera consacré au plan de relance afin de savoir s’il a répondu aux attentes des communes et des intercommunalités et d’évaluer sa pérennisation à plus longue échéance. 
Cette première séquence doit permettre de tirer les enseignements de la période 2020-2021.

Quelles politiques publiques de développement économique à plus long terme ?

Les enjeux inhérents aux transitions écologique, sociale et numérique (réduction des gaz à effet de serre, numérisation de la société, sobriété foncière et raréfaction du foncier disponible) se sont imposés dans l’approche du développement économique. 
Ce nouveau contexte invite les maires, les présidents d’intercommunalité et leurs équipes à repenser leurs interventions, en dépassant parfois les limites territoriales des intercommunalités, dans le but d’appréhender le développement économique dans sa globalité et ainsi répondre à l’évolution de la demande des entreprises et des salariés.
Cette séquence doit interroger sur la pertinence des outils existants, (territoires d’industrie, programmes nationaux, appels à manifestation d’intérêt, observatoires économiques…) au regard des attentes des communes et des intercommunalités, mais aussi mettre en lumière les initiatives locales pour la revitalisation des tissus économiques (réindustrialisation, relocalisation, innovation...) et les enjeux de la coopération entre les territoires.

Quelles relations entre l’État et les collectivités locales pour soutenir une approche durable du développement économique ? 

Afin d’engager les territoires dans l’urgence de la relance, tournée vers une économie verte, raisonnée et sociale, le gouvernement a proposé un nouveau dispositif contractuel unique et intégrateur à l’échelle de l’intercommunalité (ou d’un groupement de plusieurs intercommunalités) : le CRTE. 
Ce contrat, abondé en majeure partie par les crédits de droit commun, mais aussi les fonds ministériels et européens, doit permettre de faire converger, autour d’un projet de développement partagé, l’ensemble des acteurs économiques. 
Cette dernière séquence est l’occasion de questionner sur les moyens et outils de l’État destinés aux collectivités territoriales, notamment les plus touchées par la crise économique. Il s’agit également d’évaluer les attentes des collectivités et des différents acteurs économiques pour définir les objectifs et les modalités de politiques de développement économique, partenariales, efficaces et plus solides. 

Sous la coprésidence de Alain CHRETIEN, maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul (70), Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi, présidente de la communauté d’agglomération du Grand Albigeois (81) et André LAIGNEL, maire d’Issoudun, président de la communauté de communes du pays d’Issoudun (36)

Avec la participation de Florian BERCAULT, maire de Laval, président de la communauté d’agglomération de Laval (53), Virginie CAROLO LUTROT, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76), Frédéric CUVILLIER, maire de Boulogne-sur-Mer, président de la communauté d'agglomération du Boulonnais (62), président du CNER, Samuel HAZARD, maire de Verdun, président de la communauté d’agglomération du Grand Verdun (55) , Mathieu KLEIN, maire de Nancy, président de la métropole de Nancy (54), Isabelle LE CALLENNEC, maire de Vitré, présidente de Vitré Communauté (35), Josiane LEI, maire d’Evian, présidente de la communauté de communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance (74), Jacques OBERTI, maire d’Ayguesvives, président du SICOVAL (31),Jean-Noël BARROT, député des Yvelines, Carole DELGA, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie, Eric LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Avec l'intervention d'Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie.

 

09h30 FORUM | Les maires mobilisés contre les inégalités d’accès des enfants à l’éducation (Salle Démocratie locale)

La crise sanitaire a mis en exergue le déterminisme social auquel sont confrontés les enfants à l’école, caractérisé par des inégalités liées à la maîtrise des apprentissages, à l’accès aux outils numériques, à une bonne alimentation et aux activités éducatives et de loisirs. 
Qu’est-il attendu des collectivités ? Quelle stratégie pérenne les élus peuvent-ils bâtir avec l’Éducation nationale et les acteurs du terrain, dans le respect des compétences respectives ? 
Qu’est-ce qu’une inégalité entre les enfants ? Quelles leçons tirer de la crise qui a pu aggraver les différences entre les enfants ? Celle-ci change-t-elle la donne ?

Favoriser la réussite scolaire des enfants les plus en difficulté 

Par le déploiement de dispositifs nationaux visant les territoires en difficulté : expérimentations en cours visant l’urbain et le rural, préfiguration de la réforme de l’éducation prioritaire ? Quels moyens pour les enfants des territoires fragiles et isolés ?
Par le développement des outils du numérique : une chance pour ces enfants ? Sous quelles conditions ? Jusqu’où les collectivités peuvent-elles intervenir ? 
Par le biais de politiques visant à améliorer les conditions d’enseignement selon les moyens des collectivités (bâti, mixité, moyens humains et matériels…) ?

Au-delà des outils scolaires, il faut actionner tous les leviers essentiels pour le développement de l’enfant 

Par l’accès à une éducation alimentaire et à une alimentation plus saine dans un contexte de pressions de court-terme (lois EGAlim et Résilience et climat), et de lutte contre la pauvreté (déjeuner gratuit, cantine à un euro, tarification sociale). 
Par l’accès aux activités éducatives, culturelles, sportives et de citoyenneté (plan mercredi, vacances apprenantes, actions propres des collectivités…) : ces dispositifs sont-ils efficaces pour l’épanouissement et la réussite des enfants ? Comment les acteurs peuvent-ils mieux travailler ensemble pour éviter les effets de seuil ou de silo ? La Cité éducative constitue-t-elle une voie prometteuse pour la réduction des inégalités ? 

Forum co-présidé par Delphine LABAILS, maire de Périgueux (24) et Frédéric LETURQUE, maire d’Arras (62), co-présidents de la commission Education.
Avec la participation de Catherine ARENOU, maire de Chanteloup-les-Vignes (78), Marc ANDREU SABATER, maire de Vire Normandie (14), Éric JALTON, maire des Abymes (971), Léonore MONCOND’HUY, maire de Poitiers (86), Christian MONTIN, président de l’association des maires du Cantal (15), Bernard PEYROULET, maire de Sauvagnon (64), Choukri BEN AYED, sociologue et auteur de l’ouvrage « Grande pauvreté, inégalités sociales et école », Guislaine DAVID, co-secrétaire générale du SNUIpp , Claire HEDON, Défenseure des droits, Nicole NOTAT, présidente de l’association Coup de pouce.

 

09h30 FORUM | Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ? (Salle Citoyenneté)

Le rapport "d'un continuum de sécurité vers une sécurité globale" publié le 11 septembre 2018 par les députés Fauvergue et Thourot, qui a inspiré l’élaboration du Livre blanc sur la sécurité intérieure de 2019, a posé les fondements de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. 
Cette dernière, dont plusieurs dispositions majeures ont été invalidées par le Conseil Constitutionnel, consacrait une part importante aux polices municipales et leur doctrine d’emploi. Elle réaffirmait notamment la place du maire comme acteur majeur de la tranquillité publique mais également de la sécurité publique. 
Cette position incontournable du maire en matière de sécurité a finalement été confortée par le rapport du Sénat consacré à l’ancrage territorial de la Sécurité Intérieure, rendu public en janvier dernier, et à l’occasion du Beauvau de la Sécurité, durant lequel quatre maires représentaient l’AMF dans le collège des élus consultés sur les propositions formulées par le ministère de l’Intérieur.

Quelle est la réalité de la place du maire dans la sécurité des français ? Quels sont les moyens mis à disposition ? Quelles en sont les perspectives ? Quels partenaires peuvent accompagner les élus ?

Si le maire est considéré comme un acteur à part entière du continuum de sécurité, il doit être pleinement associé à la définition des stratégies sécuritaires et à leurs déclinaisons territoriales. L’état du droit et la réalité opérationnelle démontrent que des évolutions sont encore nécessaires pour lui donner toute sa place, dans un contexte de désengagement progressif de l’Etat.

Ce forum sera co-présidé par Nathalie KOENDERS, première adjointe à la ville de Dijon (21), et Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), co-présidents de la commission Sécurité et prévention de la délinquance de l’AMFAvec la participation de Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51), Hélène BRIFFAULT, vice-présidente de l’EPCI Caux Seine Agglo (76), Bernard LAURET, maire de Saint-Emilion (33), François RINGUET, maire de Kourou (973), Hugues BERBAIN, Procureur général près la Cour d’appel de Reims, Céline BERTHON, directrice centrale de la Sécurité Publique, Jean-Philippe VICENTINI, Procureur de la République de Valenciennes, un représentant de la Gendarmerie nationale.
 
Avec le témoignage d’Alice THOUROT, députée de la Drôme (26).

Avec l'intervention d'Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

 

POINTS INFOS
09h30 • POINT-INFOS | Rôles et enjeux des communes et intercommunalités au lendemain de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités (Salle Nation)
09h30 • POINT-INFOS | Automatisation du FCTVA : quelles modalités concrètes ? (Salle Marianne)
11h00 FORUM | Fonds européens 2021 - 2027 : mieux mobiliser ces nouveaux programmes de financement (Salle Nation)

La France aura la présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022. Si pour cette occasion un programme de travail a été annoncé par le Gouvernement, cette date coïncide également avec le lancement des nouveaux programmes européens en région. La nouvelle génération des fonds européens, au premier rang desquels les FEDER, FSE+ et le programme LEADER, devront contribuer à la relance économique, sociale et territoriale, mais également inclure des nouvelles problématiques, comme les transitions écologiques et numériques.
Pour bénéficier éventuellement de ces fonds européens, les projets de développement territorial des communes et EPCI devront correspondre à un certain nombre de priorités de financement, qui seront déclinées régionalement durant toute la période 2021-2027. Ce forum permettra de débattre des enjeux mais aussi des difficultés voire des freins que rencontrent les élus locaux dans la mobilisation de ces financements. Il viendra ainsi éclairer sur les préconisations d’usage pour faciliter leur accès. 

Présentation des priorités de financements des fonds européens 

Il semble important de présenter les principaux investissements qui seront possibles via les fonds européens pour les communes et leurs groupements ainsi que leur articulation avec le plan de relance français. Ce sera donc l’occasion dans un premier temps de revenir sur le contenu de l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne principalement sur le volet territorial des fonds européens, afin de cerner les principaux investissements en faveur des communes et leurs groupements.
Durant cette séquence, il sera important de rappeler aux maires et présidents d’EPCI l’importance de dissocier les différents fonds européens des fonds de relance et leur fléchage pour mieux les dissocier et maximiser leur utilisation : interdiction du double financement européen, dialogue entre les régions et les préfectures, appels à projets pour les communes et leurs groupements …

La mobilisation des principaux fonds européens en France

Ce tour de table permettra de faire un panorama de la déclinaison en région des fonds européens avec le lancement des premiers appels à projets régionaux. Ces échanges reviendront sur le rôle d’autorité de gestion des régions, premiers interlocuteurs des élus locaux et intercommunaux dans le portage de ces financements. 
Un focus sur le programme LEADER apportera des éléments ciblés sur les financements apportés plus spécifiquement aux territoires ruraux. Il reviendra sur le rôle des GAL dans l’animation territoriale notamment en termes d’ingénierie des montages de projets et abordera le contexte particulier de la transition de la PAC actuelle jusqu’en 2023.

Forum co-présidé par Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72) et Thibaut GUIGNARD, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22)

Avec la participation de Daniel CORNALBA, maire de l’Etang-La-Ville (78), Jacques DEPIEDS, maire de Mane (04), Philippe CICHOWLAZ, chef du pôle politique de cohésion européenne de l’ANCT, Irène TOLLERET, députée européenne, Loredana VON BUTTLAR, cheffe d’unité Belgique, France, Luxembourg, Commission européenne.
 

POINTS INFOS
11h00 • POINT-INFOS | Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : quel premier bilan pour les communes et les intercommunalités ? (Salle Marianne)
14h00 FORUM | Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires (Salle Nation)

La France compte aujourd’hui 778 communes nouvelles, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants. Les dernières élections municipales ont conforté leur légitimité puisqu’aucun débat sur le bien-fondé de leur création n’a été observé.
Forte du rôle « discret » mais efficace joué par les communes nouvelles dans l’organisation territoriale, la constitution de communes nouvelles peut apparaître comme une voie pour les territoires qui souhaitent unir leur force face aux nouveaux enjeux du mandat.
Après deux années de pause en raison de l’agenda électoral et de la crise inédite que traverse le pays, la dynamique de création de communes nouvelles devrait reprendre à compter de 2022. 
Cet échange de deux heures permettra de revenir, à travers le témoignage d’élus, sur les actions locales rendues possibles en raison du regroupement des communes mais aussi sur les facilités offertes par leur organisation renforcée dans la gestion des urgences sanitaires, sociales et économiques…
Des témoignages et des échanges avec la salle se dérouleront autour de ces deux thématiques lors desquelles interviendront des maires de communes nouvelles et des élus porteurs de projets.

La commune nouvelle : une opportunité pour porter de nouveaux projets 

Cette première partie mettra en évidence le fait que la commune nouvelle peut constituer une opportunité pour porter de nouveaux projets d’investissement et des services à la population, face à une crise économique et sociale. 
Retours d’expériences sur leur capacité à porter des nouvelles politiques publiques en faveur de l’attractivité et du dynamisme des territoires ruraux, par des investissements plus conséquents ou la mise en place de moyens en ingénierie, par exemple, permettant de contractualiser avec l’Etat. 
Ce débat mettra en avant les moyens supplémentaires dont disposent les communes nouvelles, sans écarter les obstacles éventuels. La question de l’association de la population à ces projets sera également posée.

La commune nouvelle : un atout pour répondre à la crise sanitaire et construire des politiques sociales et de santé

Cette seconde partie mettra en lumière les politiques sociales et de santé souvent inédites menées par les communes nouvelles notamment pendant la crise sanitaire. Retours d’expériences sur leur capacité à mobiliser des moyens humains et financiers supplémentaires pour maintenir le lien social, agir en direction des séniors mais aussi en faveur de l’aide à la garde d’enfant ou encore accueillir un centre de vaccination en zone rurale. 
Plus généralement, ce débat reviendra sur les avantages des communes nouvelles pour construire de nouvelles politiques sociales et de santé. Quels sont les moyens mis en œuvre ? Quelles réactions de la population ? 

Avec la participation de Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49), coprésident du groupe de travail « Communes nouvelles » de l’AMF, Yves GOUGNE, maire de Beauvallon (69), Fanny LACROIX, maire de Chatel-en-Trièves (38), Brigitte MONNET, maire de Val Sonnette (39), Georges PFISTER, maire de Hochfelden (67), Jean-Marc VASSE, maire de Terres-de-Caux (76), maire référent pour l’accompagnement du mouvement des communes nouvelles à l’AMF.

 

14h30 DÉBAT | Ruralités : les nouvelles dynamiques territoriales (grand auditorium)

La crise sanitaire peut-elle devenir une opportunité pour les territoires ruraux ?
Il est encore trop tôt pour connaitre précisément l’impact de la crise sanitaire sur les territoires ruraux en termes économiques et démographiques. On pressent cependant qu’elle est un accélérateur du phénomène de retour à la campagne, de redynamisation des villes moyennes et des villages. Tous les dispositifs de soutien au monde rural déployés par l’État depuis quelques années vont dans ce sens : agenda rural, programmes actions cœur de ville, petites villes de demain...
La nouvelle définition de la ruralité par l’Insee permet également de mieux rendre compte de ce que pèse le monde rural en termes démographiques, d’attractivité et d’innovation. Une meilleure appréhension des interactions entre le monde rural, péri-urbain et urbain voit enfin le jour, sans les opposer, mais en mettant en valeur leur complémentarité.
Dans ce contexte, comment les communes et intercommunalités peuvent-elles agir pour mobiliser les moyens alloués à leurs projets et aux politiques publiques qu’elles mettent en œuvre ? Quelles solidarités peuvent-elles mettre en place pour diminuer les disparités entre les territoires qui ne bénéficieront pas des mêmes dispositifs de soutien ?

Existe-t-il une déconnexion entre les besoins des territoires et le mode de contractualisation déployés par l’État ?

Pour porter leurs projets, les communes et intercommunalités sont plus que jamais amenées à inscrire leurs actions sur le long terme et à planifier leurs investissements. Les élus ont besoin de connaître au préalable les règles du jeu des financements des politiques publiques et non, au fil de l’eau, à l’occasion des annonces faites sur la mise en place de dispositifs d’aides.
Or, une grande majorité d’élus, notamment des territoires ruraux, dit ressentir une déconnexion entre les besoins ressentis sur leur territoire et les appels à projet sur lesquels ils se mobilisent dans l’urgence, sans disposer, pour la plupart, d’une ingénierie adaptée ni disposer d’aucune certitude sur les résultats des actions mobilisées ou sur le caractère pluriannuel des aides versées.  
Pour résoudre ce paradoxe, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est présenté comme l’outil permettant de mettre en cohérence les différentes politiques publiques au service du projet de territoire et d’une dynamique de relance. 
L’économie du CRTE n’est toutefois pas encore clarifiée sur la durée du mandat local et notamment sur les garanties financières apportées après 2022.
L’État joue-t-il vraiment, à travers le CRTE, son rôle d’accompagnateur en amont des projets, notamment en faveur des territoires les plus fragiles et les moins dotés en ingénierie ? Le CRTE est-il un outil au service des projets de territoire, dans toutes leurs diversités ?

Déterminer les leviers locaux des maires et présidents d’intercommunalité pour soutenir leur dynamique de territoire ?

A partir d’exemples de mutualisation de moyens et de personnels, de mise en œuvre de solidarités « villes / campagnes » par les agglomérations, de développement de projets concrets avec les acteurs économiques ou associatifs (communes nouvelles, communes-communautés, chartes locales, pôles alimentaires territoriaux, tiers lieux…), il s’agira de montrer que les élus, y compris dans les territoires ruraux, n’ont pas attendu pour impulser et consolider des dynamiques, en dehors des politiques de contractualisation proposées par l’État, pour ainsi contribuer aux développement des territoires fragiles et aux attentes des habitants.
Dans le contexte actuel, la question de la satisfaction des besoins en matière de logement étant au cœur des enjeux de société, elle fera l’objet d’un focus particulier. 
Enfin, cette séquence abordera également les enjeux de la nouvelle définition de la ruralité élargie au-delà du critère de la densité de population et les interactions urbain-rural. 

Diversifier les ressources humaines et financières dont disposent les maires et présidents d’intercommunalité pour porter leurs projets ?

L’offre en ingénierie technique qui s’était appauvrie ces dernières années avec le désengagement de l’État (fin de l’ATESAT…) se diversifie de nouveau à travers les agences départementales, régionales ou encore la solidarité mise en œuvre au niveau des EPCI. 
Cependant, il apparait nécessaire que l’État continue à garantir une ingénierie de qualité pérenne, accessible, adaptée et locale, en coordonnant notamment ses différentes agences. Les élus, notamment des communes rurales, doivent pouvoir connaitre l’offre à leur disposition et bénéficier d’outils facilement mobilisables. 
Il s’agira d’identifier les outils à disposition des territoires les plus fragiles et de s’interroger sur l’accès à ces ressources financières ou techniques (CRTE, contrats, fiscalité, politique d’aide régionales et départementales, financements relance et fonds européens, aides des programmes ANCT...).

Débat introduit par Éric CHARMES, sociologue, urbaniste, directeur de recherche à l'ENTPE (Vaulx-en-Velin)

Débat co-présidé par Constance de PELICHY, maire de La Ferté-Saint-Aubin (41), Karine GLOANEC-MAURIN, présidente de la communauté de communes des Collines du Perche (41), Sylvain ROBERT, maire de Lens (62), co-président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’AMF, Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon (21), co-président de la commission des Communes et Territoires ruraux de l’AMF.
Avec la participation de Sophie CHARLES, maire de Saint Laurent du Maroni (973), Nicole ETXAMENDI, première adjointe au maire d'Itxassou (64), Françoise GATEL, sénateur d’Ille-et-Vilaine et Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Thibaut GUIGNARD, maire de Plœuc-L’Hermitage (22), Florent LACARRÈRE, maire de Labatmale (64), Céline LAURENTIES, maire de Péguilhan-Lunax (31), David NICOLAS, maire d’Avranches (50) référent Patrimoine AMF, Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), co-président du groupe de travail logement de l’AMF, Pascal BERTEAUD, directeur général du Cerema, Michel-François DELANNOY, Directeur du Département Appui aux Territoires de la Banque des Territoires, directrice du Réseau de la Banque des Territoires, Yves LE BRETON, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un-e élu-e sur les problématiques de tiers lieux ou d’innovation sociales, Laurent MULLER, Président de l’Agence Technique du Département de la Moselle (MATEC).

 

14h30 FORUM | Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes (Salle Démocratie locale)

La crise sanitaire a montré l’élan de solidarité dont sont capables les communes et intercommunalités vis-à-vis des populations, mais aussi des acteurs médicaux, associatifs ou sociaux. 
Le nouveau mandat des maires et présidents d’intercommunalité devra intégrer l’enjeu majeur du déploiement de politiques sociales ambitieuses, en lien avec tous les acteurs du territoire, afin de favoriser l’inclusion de tous, notamment les plus démunis et les jeunes.

De l’urgence sociale vers l’action sociale de demain

Les CCAS et CIAS ont su faire preuve d’une très grande réactivité pendant la crise sanitaire et ont su montrer leur rôle essentiel en termes d’inclusion et d’aides aux plus fragiles. 
Les maires et présidents d’intercommunalité devront faire en sorte de préserver cet élan et de renforcer leur rôle en tant qu’acteurs pertinents et structurants des politiques sociales de proximité.
Au-delà de l’aide alimentaire d’urgence, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d’envisager de nouvelles solutions pour lutter contre la précarité alimentaire et favoriser l’alimentation de qualité des plus démunis.   

Répondre aux besoins des jeunes, fragilisés par la crise

La crise sanitaire a mis en lumière et exacerbé les difficultés rencontrées par les jeunes au quotidien, notamment pour s’insérer dans la vie active, plus particulièrement pour ceux qui sont moins diplômés et sans formation.
À l’heure où des réflexions émergent autour de l’universalisation de la garantie jeunes ou de la création d’un revenu de solidarité jeunesse, il est essentiel de s’interroger sur les marges de manœuvre des maires en matière d’accompagnement de cette population. Les missions locales s’avèrent, à ce sujet, être un acteur incontournable pour construire les nouveaux parcours des jeunes.
De multiples dispositifs émergent à destination des jeunes, comme le service civique qui peut être une opportunité pour leur insertion professionnelle mais aussi pour les services publics de proximité.
Des innovations sont également conduites à destination des publics les plus éloignés, notamment les jeunes des quartiers, en s’appuyant sur l’insertion par le sport. 

Forum présidé par Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Etienne (42), président de la commission des affaires sociales de l’AMF et Nadine GRELET-CERTENAIS, maire de La Flèche (72)

Avec la participation de Luc CARVOUNAS, président de l’Unccas et maire d’Alfortville (94), Thierry FALCONNET, maire de Chenôve (21) et président de Ville & Banlieue, Marie-Claude JARROT, maire de Montceau-les-Mines (71), Benoît JIMENEZ, maire de Garges-lès-Gonesse (95), Nicolas SANSU, maire de Vierzon (18), Jean-Philippe ACENSI, président de l’APELS, Béatrice ANGRAND, présidente de l’Agence du service civique, Patrice DOURET, président des Restos du Cœur, Laurent GRANDGUILLAUME, président de Territoires zéro chômeur.

 

14h30 FORUM | S’adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique (Salle Citoyenneté)

La pandémie de Covid-19 a frappé de plein fouet un secteur jusque-là en plein essor, qui représente 8% du PIB français. Les acteurs publics et privés du tourisme ont dû s’adapter et se réinventer, avec agilité et en collaboration, en métropole et outre-mer. Après une saison hivernale blanche et un second été bleu-blanc-rouge, force est de constater que la crise sanitaire a agi comme un puissant accélérateur des mutations : critiques du sur-tourisme, aspirations à un tourisme durable, de proximité, de savoir-faire, etc.
Comment poursuivre l’adaptation des territoires aux mutations et aux nouvelles formes de tourisme ? Quelles réponses possibles pour les territoires ? Quels atouts ? Quels besoins, notamment en infrastructures ? Quels modes de gestion ?
S’inscrivant dans ce mouvement global le Président de la République a annoncé un « plan de reconquête et de réinvention du modèle » sur cinq ans, qui porterait sur la formation et les qualifications, le tourisme vert et patrimonial, les infrastructures touristiques et le numérique.

Bilan et perspectives de sortie de crise

Cette première partie mettra en évidence l’impact de la crise sanitaire sur notre écosystème touristique et la capacité qu’a eu la filière tourisme à s’adapter et se réinventer en métropole et outre-mer. Elle examinera également la réponse apportée par le biais des aides publiques et du plan de relance, en s’interrogeant sur la poursuite nécessaire d’un accompagnement ciblé géographiquement ou thématiquement. En ouverture, sera abordée la question de la préparation de la saison d’hiver, des liaisons métropole outre-mer et de la reprise de fréquentation des touristes internationaux.

Prise en compte des mutations nécessitant une nouvelle approche

Cette seconde partie mettra en évidence la transition progressive d’un sur-tourisme vers un tourisme durable, de proximité, de savoir-faire. Elle s’interrogera également sur comment les collectivités doivent-elles coopérer sur les territoires institutionnels pour permettre un développement durable dans le respect d’une concurrence coordonnée. Développer une politique de promotion des territoires, valorisation des espaces, des atouts locaux et des sites existants ; mettre en place une logique d’aménagement du temps touristique et de la gestion des flux ; créer des réseaux touristiques s’inscrivant dans une véritable offre globale ; ou encore coopérer pour faire face à une concurrence internationale, régionale et locale croissante.

Quelles stratégies globales pour les collectivités ?

Cette dernière partie mettra en avant les enjeux d’une stratégie globale avec notamment l’offre immobilière évolutive à équilibrer ; les investissements nécessaires en matière d’infrastructures touristiques et en offre de mobilité ; et la question des financements de cette stratégie globale. Le plan d’action et de reconquête du tourisme porté par le gouvernement sera-il à la hauteur des enjeux des collectivités ?

Débat co-présidé par Laurent PEYRONDET, maire de Lacanau (33) et Pierre-Alain ROIRON, maire de Langeais (37).

Introduction par Charlotte EMERY et Florent GUITARD chargés de projets à la Mission des Offices de tourisme Nouvelle-Aquitaine (MONA)

Avec la participation de Muriel ABADIE, maire de Pujaudrau (32), vice-présidente de la région Occitanie en charge du tourisme, Maider AROSTEGUY, maire de Biarritz (64), Marie-Reine FISCHER, maire de Dinsheim-sur-Bruche (67), présidente déléguée d’ADN Tourisme, Pierre GONZALVEZ, maire de L’Isle-sur-la-Sorgue (84), Gabrielle LOUIS-CARABIN, maire de Le Moule (971), Nicolas RUBIN, maire de Châtel (74).

Et de Jean-Baptiste LEMOINE, Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme.

    

POINTS INFOS
14h30 • POINT-INFOS | Financement de l'action internationale des territoires : des appels à projets dédiés (Salle Marianne)
16h00 FORUM | Mobiliser sa commune contre les violences faites aux femmes (Salle Nation)

L’Association des maires de France a fait, en 2019, de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause du mandat municipal 2020/2026. 
Ce forum vise à donner des repères pour structurer les réponses à apporter dans les communes rurales et les petites villes, à envisager des dispositifs concernant les enfants et les auteurs et à renforcer les complémentarités des politiques publiques des communes, départements et régions.

Structurer des réponses dans les communes rurales et les petites villes

Les échanges viseront à donner les principales clefs pour mettre en place ou conforter, en milieu rural comme dans les petites villes, une stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes : identifier les partenaires possibles, sensibiliser les concitoyens, créer des réflexes au sein de la municipalité…

Développer les réponses en direction des enfants et des auteurs

Les intervenants échangeront sur les différentes actions mises en place par les communes en direction des enfants et des auteurs. L’enfant, victime en sa qualité de témoin (victime également de violences directes), constitue un enjeu majeur. 
Le traitement des auteurs mérite un éclairage particulier au regard des premières expériences conduites par les collectivités.

Forum co-présidé par Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43) et Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (71), présidente de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme.

Avec la participation de Pierre ALLARD, maire de Saint-Junien (87), Jean-Luc TILLARD, Vice-Président délégué aux solidarités et préventions de la Communauté urbaine d’Arras (62), Annick BILLON, Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Lieutenant-Colonel Dorothée CLOITRE, référente nationale « Violences intrafamiliales » de la Gendarmerie nationale et de François ROQUES, Secrétaire de la Fédération nationale des associations et centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales.

Avec l'intervention de Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté.

 

POINTS INFOS
16h00 • POINT-INFOS | Actualités de la Fonction Publique Territoriale (FPT) (Salle Marianne)
Jeudi 18 novembre 2021
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 DÉBAT | Finances locales : le double défi de l'investissement et des services à la population (grand auditorium)

L'impact de la crise sanitaire sur les budgets du bloc communal

La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique et sociale inédite, marquée notamment par un effondrement de l’activité et la chute du PIB de plus de 8 %. 
Quel est l’impact de la crise sur les équilibres budgétaires ?
La crise sanitaire a aussi des conséquences budgétaires et financières pour l’ensemble des collectivités du bloc communal. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et maintenir le tissu économique : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées à 6Md€ en 2020, 2021 et 2022. 

La réduction des marges de manœuvre du bloc communal en 2021

Concernant les évolutions pour l’année 2021, la visibilité, essentielle à la relance, n’est pas optimale. Les effets de la crise se poursuivent en 2021 et 2022 notamment sur la fiscalité économique dont le calcul du produit se réfère à l’année 2020.
L’année 2021 cumule en outre plusieurs réformes fiscales majeures réduisant les marges de manœuvre des décideurs locaux avec, notamment, la suppression de la taxe d’habitation (TH), le prélèvement, pour 6 000 communes, du produit de TH issu de l’augmentation des taux en 2018 et 2019 et l’absence de prise en compte des nouvelles bases foncières des logements sociaux dans le calcul de l’évolution de la compensation de la suppression de la TH. S’ajoute la suppression de 3,4Md€ d’impôts économiques.
Ces réformes fiscales entrées en vigueur en 2021 auront aussi des conséquences sur les critères de calcul des dotations et des fonds de péréquation, à compter de leur répartition en 2022.
Enfin, le fléchage des dotations d’investissement sur des projets définis par l’État permet-il une utilisation optimale de la DETR et de la DSIL ?

Quels arbitrages pour maintenir les services à la population et participer à la reprise ? 

Pour maintenir les recettes nécessaires au financement de services à la population, plus d’un tiers des collectivités environ envisage d’actionner le levier fiscal, avec notamment une augmentation des taux sur le foncier bâti et sur la TEOM. S’ajoutent aussi des intentions de réduire les allègements fiscaux (abattements, exonérations).
Les communes et intercommunalités ont majoritairement prévu de maintenir leurs prévisions d’investissements et de décaler leurs réalisations à 2021 selon l’enquête réalisée par l’AMF.  
L’autofinancement du bloc communal est essentiel à la reprise, afin de libérer les arbitrages des ordonnateurs locaux et la mobilisation immédiate des financements. 
Pour compléter les financements, compte tenu de ses marges de manœuvre sur l’emprunt et si les taux se maintiennent à des niveaux attractifs, le bloc communal choisira-t-il d’augmenter son recours à l’emprunt ?
Au-delà, la décentralisation, en libérant les initiatives locales, n’est-elle pas le meilleur soutien à la croissance ? Ainsi, face aux difficultés d’un plan de relance qui peine à démarrer, la gouvernance des finances publiques doit-elle être revue ?  Le pacte de stabilité État-collectivités locales ne peut-il être envisagé comme un facteur d’aide à la croissance et non comme outil de contrainte de la gestion locale ?

Débat co-présidé par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF et Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68)
Avec la participation de Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, Pierrette DAFFIX-RAY, maire de Youx (63), André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué de l’AMF, Pauline MARTIN, maire de Meung sur Loire (45), Laurence PORTE, maire de Montbard (21).

Avec l'intervention d'Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

 

09h30 FORUM | Co-construire avec les habitants : un atout pour le territoire (Salle Démocratie locale)

Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Elles gèrent le quotidien des citoyens, leur cadre de vie, et sont donc en première ligne pour entendre leurs besoins et proposer des solutions pour y répondre. Leurs décisions engagent la collectivité sur le long terme. Elles doivent répondre au quotidien et préparer l’avenir.
La demande sociétale pour une démocratie plus directe est une tendance qui semble se renforcer. Ainsi, de plus en plus de citoyens souhaitent participer activement à la vie de la cité sans pour autant s’engager sur le long terme au travers d’un mandat local. 

Compréhension des enjeux, amélioration et acceptabilité des projets et des priorisations, information facilitée, lien social et inclusion, confiance renforcée… Comment construire et animer une politique de démocratie participative efficace ? 
Si les enjeux de transition écologique sont généralement l’occasion de consulter et de concerter les citoyens, la participation du public n’est pas cantonnée à ce seul champ et, dans tous les cas, concourt à l’application des principes du développement durable.
 
Après avoir présenté les outils de la participation du public ou comment amorcer l’intérêt du public pour les décisions publiques (budgets participatifs, CRTE, Agenda 21, concertation obligatoire…), ce débat doit être l’occasion de présenter des exemples originaux et réussis de politiques locales en faveur de la démocratie participative.

Avec la participation de Hélène de COMARMOND, Maire de Cachan (94), Jean-Paul FEREIRA, maire d’Awala-Yalimapo, (Guyane), Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville, président de l’association des maires de Seine et Marne (77), Mohamed GNABALY, maire de l’Ile-Saint-Denis (93), rapporteur de la commission transition écologique, Etienne LENGEREAU, maire de Montrouge (92), Laurent RICHE, maire de Kingersheim (68), Sébastien MAIRE, délégué général de France Ville Durable (59), Antoine BEZARD, fondateur du site budgetsparticipatifs.fr
 

09h30 FORUM | Agir pour la santé des habitants (Salle Citoyenneté)

La crise sanitaire a révélé la nécessité d’agir sur l’ensemble des déterminants de la santé publique des français, en particulier ceux relevant de la santé mentale et de la prise en charge des maladies chroniques. 
Ce forum aura pour objectif de faire le point sur les outils et les ressources à disposition des communes et intercommunalités pour faire de la prévention en matière de santé auprès de leurs administrés.

Améliorer l’état de santé des populations et réduire l’impact des maladies chroniques

Alors même que les communes ont peu de compétences obligatoires en matière de santé, les élus locaux font preuve d’un grand engagement sur ces questions. En effet, ils portent de nombreux projets visant à prendre soin de la santé de leurs administrés comme en témoigne leur attachement aux contrats locaux de santé, ou à d’autres démarches innovantes, partenariales et duplicables qui seront présentées lors de cette première séquence. 

S’emparer des enjeux de la santé mentale des habitants : un enjeu renforcé avec la crise sanitaire
 
La crise sanitaire a inévitablement atteint la santé mentale des français, renforçant ainsi le besoin d’agir à ce sujet. Les conseils locaux de santé mentale constituent un outil à la disposition des élus locaux pour porter des actions concernant l’ensemble de leurs administrés et non uniquement les personnes présentant des troubles, en particulier dans des situations d’urgence. 

Forum co-présidé par Frédéric CHEREAU, maire de Douai (59) et Véronique BESSE, maire des Herbiers (85), co-présidents de la commission santé de l’AMF.
Avec la participation de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), Charlotte COLIGNON, conseillère municipale de Beauvais (60), vice-présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en charge de la Santé, Nicolas LEFEBVRE, adjoint au maire de Bailleul (59) et président du conseil de surveillance de l’EPSM des Flandres, Karine PICCHEDDA, adjointe au maire d’Annecy (74), Aude CARIA, directrice de Psycom, Cécile LAMBERT, cheffe de service, adjointe à la directrice à la Direction générale de l’offre de soins, Antoine MALONE, directeur de projets à la Fédération Hospitalière de France, Fanny PASTANT, coordinatrice nationale du centre d'appui aux CLSM.

 

09h30 FORUM | Transition numérique : accélérer le déploiement des réseaux, accompagner les citoyens éloignés du numérique et sécuriser les usages (Salle Nation)

La crise sanitaire a souligné, avec une plus grande acuité encore, les besoins et les inégalités d’accès aux réseaux et services numériques. 

Ce Forum sera l’occasion de débattre des politiques publiques mises en œuvre par l’État (conseillers numériques France Services, New deal mobile, Très haut débit pour tous à la fin 2022…) pour répondre à cette double attente d’accélération de déploiement des réseaux de communications électroniques fixe et mobile et d’inclusion numérique des citoyens mal à l’aise avec ces nouveaux usages. 

Constatant que ces mutations technologiques entraînent des attaques informatiques de plus en plus nombreuses, un focus sur les enjeux de la cybersécurité pour les communes et les intercommunalités complètera ces échanges. 

Avec la participation de Bernard BAUDOUX, maire d’Aulnoye-Aymeries (59), Patrick MOLINOZ, maire de Vénarey- Les Laumes (21), Justin PAMPHILE, maire du Lorrain, président de l’Association des maires de Martinique, Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), Zacharia ALAHYANE, directeur des programmes France Mobile et France THD à l’ANCT, du Général Marc BOGET, commandant de la Gendarmerie dans le cyberespace, Joëlle COTTENYE, membre du collège de l’ARCEP et en présence des représentants des opérateurs de télécommunications, Arthur DREYFUSS, président de la Fédération Française des Télécoms, Maxime LOMBARDINI, président de Free mobile, Valérie PENEAU, directrice du programme interministériel Identité numérique, Guillaume POUPARD, directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’Information (Anssi).

 

14h00 Séance solennelle de clôture (grand auditorium)

- Intervention d’Anne HIDALGO, maire de Paris (75)
- Présentation de la résolution générale par André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF
- Intervention de David LISNARD, président de l’AMF 
- Intervention d’Emmanuel MACRON, Président de la Républiq
ue française 

Version du 18 novembre 2021