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L'hebdomadaire de l'AMF n°114 - mardi 21 septembre 2021

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans ce document, le Premier ministre, Jean Castex, se réjouit de « résultats [qui] dépassent les estimations les plus optimistes ». « Afin de maximiser l’effet de relance, la mise en œuvre de France Relance a suivi l’impératif d’une exécution rapide », salue-t-il. A ce jour, 47 Md€ sont déjà engagés et le gouvernement affirme que 70 Md€ seront déployés d’ici la fin 2021. Pour rappel, le plan s’appuie sur trois axes : la transition écologique (30 Md€), la compétitivité (34 Md€), la cohésion sociale et territoriale (36 Md€). Ce dernier volet vise plus directement les projets des collectivités qui sont aussi concernées par d’autres mesures du plan. Au total, elles doivent bénéficier d’une dizaine de milliards d’euros. Une territorialisation du plan de relance qui doit être nuancée au regard du devenir de projets locaux ne s’inscrivant pas forcément dans les programmes nationaux.

L'hebdomadaire de l'AMF n°113 - Mardi 7 septembre 2021

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions. Elles s’articulent autour d’une "stratégie coopérer-territorialiser-régénérer" et d’un "pack rebond" destiné aux territoires les plus touchés en concentrant les moyens d'intervention de l'Etat. Ce pack se traduirait dès 2022 dans un avenant au CRTE, avec des outils spécifiques de revitalisation et des moyens supplémentaires. Selon le député, la plupart des mesures proposées peuvent être mises en oeuvre sans coût supplémentaire et sans grandes évolutions législatives. Certaines pourraient être intégrées au projet de loi « 3DS », en cours de discussion au Parlement. Constatant une "géographie de la baisse d'activité qui ne recouvre pas celle des fragilités préexistantes", il estime que les mesures de soutien et de relance ont surtout bénéficié aux territoires ayant connu la plus forte baisse d'activité. Craignant que la crise actuelle fragilise encore les territoires les moins dynamiques, malgré les dispositifs de soutien mis sur pied par l’Etat et les collectivités, il établit un diagnostic et une cartographie fine des vulnérabilités. Constat : dans les 30 zones d’emploi les plus touchées par la crise, les facteurs locaux contribuent davantage à expliquer le choc que la composition du tissu économique.

L'hebdomadaire de l'AMF n°112 - mardi 27 juillet 2021

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF, une enquête a été conduite auprès d’un échantillon représentatif de 10 105 Français pour comprendre la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire, comment ils ont pu apprécier le rôle de leur maire (et des équipes municipales), quels sont les ressorts de la confiance accordée aux édiles, et comment l’avenir des territoires peut s’engager de manière harmonieuse entre une aspiration au respect du principe d’égalité républicaine mais également à davantage d’efficacité publique. Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, n’ont pas échappé aux Français. Ils jugent positivement l'action des maires mais sont plus sévères à l'égard de l'Etat. Concernant la décentralisation, une majorité d'entre eux estime que le principe d'efficacité doit primer sur celui d'égalité territoriale.

L'hebdomadaire de l'AMF n°111 - Mardi 13 juillet 2021

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, en s’inspirant des pratiques déjà existantes, mais sans mise en œuvre obligatoire, ce contrat moral vise à mieux représenter les communes. Parmi ceux ayant adopté ce pacte, Jacques Oberti, président de la communauté d’agglomération du Sicoval (36 communes, 80 000 hab., Haute-Garonne), est convaincu de son intérêt pour recoudre du lien entre les élus au sein de l’intercommunalité. Egalement maire d’Ayguesvives et président de l’Association des maires de Haute-Garonne, il a engagé cette démarche depuis déjà plusieurs années. Un temps long nécessaire pour convaincre, créer du consensus et des lieux de décision afin d’embarquer les élus dans une démarche collective. Entretien.

L'hebdomadaire de l'AMF n°110 - mardi 29 juin 2021

Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier juge sévèrement le projet de loi « 4D » - « un petit texte » – qui arrive en discussion au Sénat à partir du 7 juillet, à l’exception des avancées sur la différenciation territoriale. Il lui reproche aussi de ne pas tirer les leçons de la crise sanitaire, notamment s’agissant des dysfonctionnements entre l’Etat et les collectivités. Il plaide pour la tenue d’un grand débat sur l’efficacité de l’action publique afin de départager dans la Constitution les compétences exclusives de l’Etat et des collectivités et d’organiser leurs compétences partagées.

L'hebdomadaire de l'AMF n°109 - mardi 15 juin 2021

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs existants, avec une programmation de six ans (durée du mandat). Pour connaître l’état d’avancement de ces CRTE, l’AMF a lancé une enquête inédite auprès des intercommunalités. Parmi les principaux enseignements : l’absence de difficultés pour définir les périmètres, une association des communes à la construction du contrat, la demande d’un allongement du calendrier au moins jusqu’à la fin de l’année ou encore des capacités financières insuffisantes pour participer pleinement à la relance. L’enquête de l’AMF a été menée du 22 mars au 30 avril auprès des 1253 intercommunalités afin de connaître l'état d'avancement des CRTE. Résultat : un échantillon représentatif de 125 territoires porteurs d'un CRTE (EPCI à fiscalité propre, pays, pôles métropolitains, syndicats, PETR). Il correspond à 15% des CRTE en cours d'élaboration. Premier constat : les intercos n’ont pas attendu le CRTE pour s’engager dans la relance. 63% sont associées aux comités de suivi départementaux du plan de relance et plus du tiers a déjà signé avec l’Etat des contrats « relance » (rénovation énergétique, logement, mobilités, friches…) qui s’intégreront au CRTE.