Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

IntercoActu

Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 4 500 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.

Abonnez-vous


Pour vous abonner à IntercoActu, remplissez ce formulaire :
L'hebdomadaire de l'AMF n°62 - mardi 16 avril 2019

La 5e édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF afin de faire le bilan d’un mouvement inédit mais aussi de tracer les perspectives de cette dynamique après 2020. En effet, depuis 2015, 2 500 communes se sont regroupées au sein de 774 communes nouvelles, faisant passer le nombre des communes sous la barre des 35 000. Les élus ont témoigné du réel succès d’une démarche libre, volontaire et venant du terrain, impulsée par la loi du 16 mars 2015 portée par Jacques Pélissard et Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme.Présente, la députée a d’ailleurs rappelé la réussite d’un travail transpartisan au moment de la conception de la loi ; le sujet étant largement consensuel. Les échanges ont mis en évidence l’impulsion très positive des communes nouvelles, les élus y voyant l’opportunité de renforcer le pouvoir communal dans le contexte très particulier propre à ce mandat (forte pression financière et baisse des dotations, transformation des organisations territoriales et renforcement de l’intercommunalité à marche forcée, questions du maintien des services publics en milieu rural etc.).

L'hebdomadaire de l'AMF n°61 - mardi 2 avril 2019

Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder le 31 août 2019 au plus tard à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai permet notamment de rechercher un accord local sur le nombre et la répartition des sièges par accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux.Afin de faciliter la recherche d’accords locaux, qui nécessite des calculs extrêmement complexes, l’AMF met à disposition de ses adhérents, sur son site internet, un estimateur unique et exclusif. Réalisé par les services de l'AMF en lien avec les services de l’Etat, il vous permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole (hors Métropole de Lyon).

L'hebdomadaire de l'AMF n°60 - mardi 19 mars 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté le 13 mars, lors d’une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les trois associations ont rappelé en préambule l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille du 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un État trop recentralisateuret déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. Le document «Contribution de Territoires Unis» au Grand débat national fixe les cinq objectifs d’un acte III de la décentralisation.

L'hebdomadaire de l'AMF n°59 - mardi 5 mars 2019

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été votée par le Sénat, en première lecture, le 12 décembre dernier, doit arriver au plus vite devant les députés. Ce texte, issu du terrain et répondant aux attentes concrètes des élus locaux, nécessite, en effet, d’être adopté par le Parlement avant l’été pour pouvoir s’appliquer aux assemblées issuesdes municipales de mars 2020. Cela permettrait de relancer la dynamique de création de communes nouvelles. Ayant bénéficié d’un soutien du gouvernement au Sénat, la proposition de loi prévoit de lever plusieurs freins à ces créations. Le sujet sera à n’en pas douter au centre de la 5e rencontre nationale des communes nouvelles, organisée par l’AMF le 4 avril, sur le thème : « Bilan de quatre années de succès et perspectives ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°58 - mardi 19 février 2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en France : il est bien tombé sous les 35 000, à 34 970. Il n’y a évidemment pas eu d’évolution importante de la carte intercommunale en 2018, l’essentiel des changements s’étant effectué entre 2011 et 2016. Il suffit, pour s’en assurer,de considérer le nombre de communes françaises qui ne font pas partie d’une intercommunalité : il était encore de 1639 en 2011. Divisé par trois en deux ans, ce chiffre tombe à 632 en 2013, puis à 67 en 2014. C’est à partir de 2017 que la carte intercommunale couvre la totalité du territoire, avec seulement 5, puis 4 communes hors intercommunalité (il s’agit de communes insulaires, bénéficiant d’une dérogation). Au 1er janvier 2019, il y avait 1258 intercommunalités à fiscalité propre dans le pays.

L'hebdomadaire de l'AMF n°57 - mardi 5 février 2019

En reconnaissant « une intercommunalité forcée », Emmanuel Macron s’est dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe », le 15 janvier, au Grand-Bourgtheroulde (Eure). Il s’agissait du premier déplacement du président de la République, devant quelque 700 maires de Normandie, dans le cadre du grand débat national. Evoquée depuis quelque temps, la reconnaissance par l’exécutif du besoin de révision de la loi apparaît à présentclairement affirmée même si elle n’est pas détaillée. Les mesures nécessaires, réclamées par de nombreux élus, sont déjà bien connues : améliorer la gouvernance des intercommunalités, arrêter les transferts obligatoires au premier rang desquels les compétences « eau » et « assainissement », rétablir l’intérêt communautaire…