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L'hebdomadaire de l'AMF n°66 - mardi 11 juin 2019

Dans le dialogue avec les collectivités locales annoncé par le Président de la République après le grand débat, la révision de la loi NOTRe répond à une forte attente des élus locaux. Il faut, bien sûr, préserver une certaine stabilité mais aussi savoir corriger ce qui ne fonctionne pas. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité entre dans ce débat avec détermination, car il est indispensable de clarifier les choses avant les élections municipales et intercommunales, en remettant de la souplesse et de la liberté dans le fonctionnement des communautés.Il faut d’abord régler définitivement la question de l’organisation des compétences eau et assainissement, dans les communautés de communes comme dans les communautés d’agglomération, en supprimant le transfert obligatoire. Nous nous sommes toujours opposés à ce dispositif, et la loi d’août 2018, qui était censée mettre en œuvre les engagements du Président de la République devant le 100ème congrès de l’AMF, n’a pas apporté la souplesse attendue. Elle a même complexifié le transfert de la compétence eau pluviale.

L'hebdomadaire de l'AMF n°65 - mardi 28 mai 2019

Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires et les présidents d’intercommunalité présents réitérant leur position en faveur de la liberté d’organisation des compétences "eau" et "assainissement" dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Les élus ont égalementdemandé que ce sujet fasse l’objet d’une position claire du gouvernement sur la possibilité de maintenir le statu quo (c’est-à-dire le caractère optionnel des compétences "eau" et "assainissement") alors que le président de la République a ouvert la voie à de possibles assouplissements lors des débats récents avec les maires.

L'hebdomadaire de l'AMF n°64 - mardi 14 mai 2019

Le Bureau de l'AMF, réuni le 3 avril dernier, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi NOTRe faisant suite à la proposition du président de la République dans le cadre du Grand débat national. S’il est important qu’une certaine stabilité soit observée dans les réformes institutionnelles, il est indispensable de corriger ce qui ne fonctionne pas afin de redonner plus de liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes et aux intercommunalités pour répondre efficacement aux besoins des citoyens en fonction des réalités locales. L'AMF a réaffirmé les propositionsformulées par les maires et les présidents d’intercommunalité lors de la Rencontre Intercommunalité du 5 mars 2019, parmi lesquelles la suppression du transfert obligatoire des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, une plus grande souplesse dans le partage des compétences entre les communes et leurs intercommunalités, et la garantie de la place de la commune et des maires dans la gouvernance des intercommunalités.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°63 - mardi 30 avril 2019

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation. Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, de liberté et de différenciation. Nous y mettions en avant l’importance de laisser les acteurs locaux libres d’un certain nombre de choix d’organisation et la nécessité de commencer par clarifier leurs responsabilités respectives et celles de l’État. Nous y affirmions que dans un tel cadre, notre pays pourrait s’organiser de façon plus démocratique, plus réactiveet finalement plus solide face aux mutations du monde. Nous constatons que le Président de la République partage aujourd’hui notre analyse. Nous prenons acte du principe d’un nouvel acte de décentralisation annoncé pour le 1er trimestre 2020, fondé sur la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression des doublons. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au coeur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été.

L'hebdomadaire de l'AMF n°62 - mardi 16 avril 2019

La 5e édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF afin de faire le bilan d’un mouvement inédit mais aussi de tracer les perspectives de cette dynamique après 2020. En effet, depuis 2015, 2 500 communes se sont regroupées au sein de 774 communes nouvelles, faisant passer le nombre des communes sous la barre des 35 000. Les élus ont témoigné du réel succès d’une démarche libre, volontaire et venant du terrain, impulsée par la loi du 16 mars 2015 portée par Jacques Pélissard et Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme.Présente, la députée a d’ailleurs rappelé la réussite d’un travail transpartisan au moment de la conception de la loi ; le sujet étant largement consensuel. Les échanges ont mis en évidence l’impulsion très positive des communes nouvelles, les élus y voyant l’opportunité de renforcer le pouvoir communal dans le contexte très particulier propre à ce mandat (forte pression financière et baisse des dotations, transformation des organisations territoriales et renforcement de l’intercommunalité à marche forcée, questions du maintien des services publics en milieu rural etc.).

L'hebdomadaire de l'AMF n°61 - mardi 2 avril 2019

Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder le 31 août 2019 au plus tard à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai permet notamment de rechercher un accord local sur le nombre et la répartition des sièges par accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux.Afin de faciliter la recherche d’accords locaux, qui nécessite des calculs extrêmement complexes, l’AMF met à disposition de ses adhérents, sur son site internet, un estimateur unique et exclusif. Réalisé par les services de l'AMF en lien avec les services de l’Etat, il vous permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole (hors Métropole de Lyon).