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L'hebdomadaire de l'AMF n°138 - Interco Actu - mardi 4 octobre 2022

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis 2019. Les élus présents ont défendu ses atouts et évoqué les points de blocage comme les effets de seuil. Les débats ont notamment mis en avant l’importance d’associer la population pour créer mais aussi faire vivre la commune nouvelle sur la durée. Par ailleurs, un nouvel élan pourrait être donné par le rapport du Sénat sur la décentralisation qui sera remis au printemps prochain. Parmi les priorités affichées : éviter a minima de perdre une part de DGF pour les élus qui se lancent. Enfin, le tome 2 du panorama, présenté par son auteur, Vincent Aubelle, professeur associé des universités, formule 14 propositions sur les finances ou l’intercommunalité.

L'hebdomadaire de l'AMF n°137 - INTERCO-ACTU : mardi 20 septembre 2022

La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020. Dressant ce constat, une étude de la Banque des Territoires, basée sur une analyse de la période 2015-2020 mais aussi sur une projection à 40 ans du secteur, estime que cette situation devrait se dégrader à l’avenir. Explication : la double obligation de rénovations thermiques massives du parc social et de constructions nouvelles. Avec pour conséquence une forte dégradation de la dette des bailleurs sociaux.

L'hebdomadaire de l'AMF n°136 - mardi 6 septembre 2022

Interpellation du gouvernement, consultation des élus locaux, table-ronde avec les associations d’élus, propositions pour définir « un modèle fiscal et financier »… Sur le sujet brulant du ZAN (zéro artificialisation nette des sols), les sénateurs sont sur tous les fronts ces dernières semaines. Ils défendent notamment une réécriture des décrets ZAN qui, selon eux, ne respectent pas l’esprit de la loi « Climat » du 22 août 2021. Sur la même position, Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, dénonce « une mesure dogmatique et technocratique » et demande au gouvernement de revoir rapidement sa copie. Il s’alarme également de « l’incertitude juridique qui pointe sur tous les documents d’urbanisme ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°135 - mardi 26 juillet 2022

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes, l’AMF a lancé une nouvelle enquête en direction des intercommunalités et groupements porteurs d’un contrat. Si les intercommunalités ont plutôt bien accueilli la démarche des CRTE, elles s’interrogent néanmoins sur sa réelle valeur ajoutée et craignent qu’il ne s’agisse que d’un affichage au moment où de nouvelles contraintes s’inscrivent à l’agenda des collectivités.

L'hebdomadaire de l'AMF n°134 - mardi 12 juillet 2022

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés de communes (CC) pour se saisir de la compétence « mobilité ». Objectif : couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales. Sur l’ensemble des 965 communautés de communes, 53% sont désormais AOM locales et 47% n’ont pas prises la compétence, la région devenant alors AOM par substitution. Plus d’un an plus tard, quel premier bilan peut-on dresser ? Entretien avec Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et coprésident de la commission Transports, mobilité et voirie de l’AMF, qui regrette « une très grande disparité territoriale » (lire encadré) et « une situation pas satisfaisante » notamment due à certaines régions n’ayant pas accepté de jouer le jeu. Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole, chargé de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces, Sylvain Laval préside également le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG).

L'hebdomadaire de l'AMF n°133 - mardi 28 juin 2022

Le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes actuelles des élus locaux. Constance de Pélichy, co-présidente de la commission Aménagement, urbanisme, habitat et logement de l’AMF, dénonce « une marche forcée ». « Si les objectifs de sobriété foncière peuvent être compris, la façon d’y parvenir ne l’est pas du tout », lance-t-elle. La maire de La Ferté-Saint-Aubin (45) et 1ère vice-présidente de la communauté de communes des Portes de Sologne pointe le manque de pédagogie et d’aide envers les élus, les contradictions entre la loi et les décrets, un calendrier trop court, l’absence de retour des conférences des Scot sur la territorialisation de l’objectif ZAN ou la priorité encore trop souvent donnée aux projets urbains. Fixé à l’horizon 2050 par la loi « Climat » du 22 août 2021, l’objectif du ZAN se traduira par une réduction par deux d’ici dix ans du rythme de consommation d’espace. Au-delà de l’objectif très ambitieux et d’effets en cascade, les élus reprochent aux conférences des Scot (schémas de cohérence territoriale) et aux régions de ne pas les tenir au courant. Le calendrier est serré avec un rendu des propositions des conférences des Scot le 22 octobre prochain. L’inquiétude, teintée d’une certaine colère, a franchi un pas supplémentaire avec la publication fin avril de deux décrets sur le ZAN (objectif ZAN inscrit dans les Sraddet, nomenclature de l’artificialisation des sols). L’AMF a décidé de saisir le Conseil d’Etat sur ces deux textes, notamment au motif de la fragilisation juridique des documents de planification (PLU, Scot).